08.10.2009
Paris, le 8 octobre 2009
L’UPFI PROPOSE 8 MESURES POUR ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE MUSIQUE NUMERIQUE ET SOUTENIR L’INVESTISSEMENT DES PRODUCTEURS DANS LA CREATION MUSICALE.
L’adoption de la loi « Création et Internet » n’a pas épuisé le débat sur la nécessaire construction d’un nouveau modèle économique de la musique à l’ère numérique.
Face à une période de transition beaucoup plus longue et dure que prévu, il est fondamental, pour les producteurs de musique enregistrée, d’agir en deux directions :
• Soutenir l’industrie musicale durablement en prolongeant le plan de sauvetage lancé fin 2007
• Mettre en place des mesures ambitieuses afin de provoquer un essor rapide et massif du marché de la musique numérique.
Pour cela, l’UPFI demande, en tout premier lieu, la création d’une taxe fiscale prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI afin d’alimenter un compte de soutien à la production musicale. Afin de ne pas pénaliser l’activité de ces opérateurs, l’UPFI propose d’augmenter la quote part de leur chiffre d’affaires assujetti à une TVA réduite permettant ainsi de neutraliser en partie l’impact de ce prélèvement.
En outre, l’UPFI a proposé à la Commission « Création et Internet » de réfléchir à la mise en œuvre d’une mesure fiscale qui encouragerait les consommateurs à se tourner massivement vers les offres numériques payantes. Il s’agirait de créer une déduction au titre de l’impôt sur le revenu correspondant à un montant des dépenses consacrées à l’acquisition de biens culturels par voie de téléchargement ou d’abonnement payant. L’impact fiscal de cette mesure pourrait être rapidement compensé par un essor rapide de l’offre légale. Et ce en attendant l’application d’une TVA réduite en faveur des services de téléchargement ou d’abonnements légaux de biens culturels.
L’UPFI a formulé 8 propositions dans le cadre des travaux de la Commission « Création et Internet » avec pour ambition de créer les conditions d’un grand marché de la musique enregistrée en intégrant dans la chaîne de valeur l’ensemble des partenaires : créateurs et producteurs, services de musique en ligne et réseaux de diffusion, consommateurs.
Contact : Jérôme Roger
Tel : 01 53 77 66 40 / 06 71 99 27 83
03.04.2009
Paris, le 3 avril 2009
LES PRODUCTEURS INDEPENDANTS REUNIS AU SEIN DE L’UPFI SALUENT L’ADOPTION DE LA LOI « CREATION ET INTERNET ».
La mise en œuvre de cette loi crée les conditions d’un développement accéléré du marché de la musique en ligne.
L’Assemblée Nationale a adopté cette nuit le projet de loi « Création et Internet ». Le vote des députés ouvre la voie à une adoption définitive de cette loi par le Parlement au plus tard le 9 avril.
L’UPFI se félicite qu’un an et demi après la signature des Accords de l’Elysée, les dispositions permettant de donner un coup d’arrêt au téléchargement illégal sur les réseaux puissent enfin être mises en œuvre à bref délai.
L’UPFI ne considère pas que la loi « Création et Internet » envoie un signal négatif aux internautes, en particulier chez les jeunes. Elle adresse un message pédagogique, rappelant la nécessité de respecter la création. Elle constitue également le cadre juridique qui devrait permettre l’essor de toutes les offres de musique en ligne.
Alors que les offres de musique en ligne connaissent une progression constante depuis trois ans avec un chiffre d’affaires de 76 millions d’euros en 2008*, les producteurs indépendants sont en effet convaincus que la loi « Création et Internet » va favoriser l’accélération de la croissance du marché de la musique légale sur Internet et la téléphonie mobile. A l’inverse des députés PS qui s’arcboutent sur la licence globale (rebaptisée « contribution créative »), les producteurs indépendants ont toujours considéré que le développement de l’offre légale était indissociable de la mise en place d’un mécanisme de prévention et de sanction.
Notre ambition est de participer à la construction d’un marché qui réponde à toutes les attentes des consommateurs, tant au niveau de l’offre que de sa portabilité.
*Chiffre d’affaires net éditeurs phonographiques
19.11.2008
CONFERENCE INTERNATIONALE DES INDEPENDANTS AU MIDEM 2009
Le « International Indie Summit » au MIDEM est l’occasion pour les indépendants d’aborder des problèmes, d’échanger des solutions et de rencontrer des personnes qui peuvent les aider à développer leur entreprise.
Organisé en association avec Impala et WIN, le « International Indie Summit » est présidé par Emmanuel Legrand, Rédacteur en chef d’Impact Magazine.
« International Indie Summit », Mardi 20 janvier 2009, après-midi
Les labels « maison »
De plus en plus d’artistes créent leur propre label, pas uniquement pour le prestige d’éditer leur propre production, mais pour signer et développer d’autres artistes. Signe de mode ? Volonté de contrôler les processus créatifs et les procédés d’entreprise ? Suivez le développement des labels les plus créatifs du moment (Bella Union, Buzzin’Fly, DiamondTraxx, …), et rencontrez leurs fondateurs dans un domaine où l’art rencontre le commerce !
Les indépendants dans le paysage numérique
Collectivement, les indépendants représentent l’un des plus grands catalogues au monde. Cependant, de nombreux services ou plateformes numériques se sont récemment créés sans le moindre contenu provenant des labels indépendants. De quelles opportunités peuvent tirer profit, les services numériques et les labels indépendants ? Que pourrait-il être fait pour améliorer les relations entre eux ? De riches débats entre les représentants des deux parties sont à prévoir.
Ateliers de « l’ International Indie Summit », Mercredi 21 janvier 2009 au matin
S’implanter sur le marché américain
Percer sur le marché américain reste le but ultime de nombreux cadres dans l’industrie du disque, mais s’introduire sur le plus vaste marché mondial n’est pas si simple, et peut coûter cher. Les spécialistes du marché américain (distributeurs, agrégateurs, managers, avocats) fourniront leur point de vue d’expert sur la meilleure façon d’aborder le marché.
Comment contrôler la crise financière ?
En temps de crise économique et de récession, avec notamment les conséquences de crédits éparses, les labels indépendants sont confrontés à des problèmes spécifiques. Comment peuvent-ils surmonter la tempête avec des dommages limités ? Des experts de la finance et du management nous proposeront leurs solutions.
L’Atelier juridique de l’IAEL
Apprendre comment négocier au mieux les marchés de distribution pour les artistes et les labels.
Etre prêt quand l’année musicale démarrera !
Le MIDEM 2009 sera l’occasion de rencontrer 9 000 professionnels venus de 90 pays pour quatre jours de réunions au sommet, de concerts et conférences.
Le MIDEM est le lieu où tous les secteurs impliqués dans l’industrie du disque se réunissent pour explorer de nouvelles possibilités pour l’année à venir : enregistrement et édition, A&R, images et marque, numérique et téléphonie mobile.
MIDEM 2009, le marché mondial de la musique : 18-21 Janvier 2009
MidemNet, les affaires de la musique à l’ère digitale: 17-18 Janvier 2009
www.midem.com
31.10.2008
L’UPFI SE FELICITE QUE LA « RIPOSTE GRADUEE » FASSE L’OBJET D’UN LARGE CONSENSUS AU SENAT.
La loi « Création et Internet » devrait permettre à la France de rattraper son retard sur le marché de la musique numérique.
Le Sénat a adopté hier soir à une très large majorité l’ensemble des dispositions figurant dans la loi « Création et Internet ». En particulier, le dispositif de la « riposte graduée » a été voté à une écrasante majorité.
L’UPFI se félicite que les mesures prises pour endiguer le téléchargement illégal fassent l’objet d’un large consensus qui dépasse les clivages politiques habituels. Ce qui démontre une prise de conscience générale de la nécessité de mettre en place rapidement des dispositions dissuasives concernant le téléchargement illégal afin d’éviter une rupture brutale dans la création et la production musicales en France.
Contact :
Vincent Frèrebeau : 01 55 28 85 85
Jérôme Roger : 01 53 77 66 40
26.09.2008
L’UPFI SE FELICITE DE L’EXAMEN EN PLFR 2008, DES MESURES DE RENFORCEMENT DU CREDIT D’IMPOT A LA PRODUCTION MUSICALE ET DU TRIPLEMENT DU FONDS D’AVANCE FINANCIERE EN FAVEUR DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS.
Des mesures très attendues par le secteur indépendant.
L’UPFI se félicite de l’examen, dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif 2008, des dispositions visant à renforcer l’extension du crédit d’impôt à la production phonographique.
Cette mesure, qui vient d’être annoncée officiellement par la Ministre de la Culture, après l’aval donné par la Commission Européenne, vient compléter les dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement en décembre 2007.
Le triplement du fonds d’avance financière géré par l’IFCIC (3 à 9 M€) grâce au concours de la Caisse des Dépôts, va également permettre au secteur indépendant de mieux financer ses activités.
L’UPFI, qui a initié le dispositif du crédit d’impôt à la production phonographique, avait demandé dès 2007 au Gouvernement d’étendre le champ des dépenses éligibles à la masse salariale des collaborateurs permanents se consacrant aux nouveaux talents et un relèvement significatif du plafond du crédit d’impôt (qui passe de 500 000 euros à 1,1 millions d’euros par entreprise et par an). Ces demandes, très attendues par l’ensemble des entreprises du secteur, se justifient par l’ampleur prise par la crise qui traverse depuis cinq ans l’industrie musicale française.
Le bénéfice de cette mesure va permettre aux entreprises, en particulier dans le secteur indépendant, de maintenir leurs efforts en faveur du développement de projets artistiques et de continuer à œuvrer pour la création musicale.
Vincent Frèrebeau : « pour ma propre entreprise comme pour l’ensemble des indépendants, l’extension du crédit d’impôt va constituer un ballon d’oxygène très attendu dans le contexte très difficile que nous vivons tous actuellement. »
Stephan Bourdoiseau : « le renforcement du crédit d’impôt à la production musicale permet d’accompagner le développement de nos labels en nous donnant une meilleure visibilité par rapport à nos investissements dans la création musicale. »
Contact :
Jérôme Roger : 01 53 77 66 40 / upfi@wanadoo.fr
25.09.2008
LES PRODUCTEURS INDEPENDANTS DE FILMS ET DE MUSIQUE SOUTIENNENT LA DEMARCHE DE LA «REPONSE GRADUEE» QUI PRESERVE LE DROIT DE PROPRIETE ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES.
L’APC et l’UPFI dénoncent les manœuvres visant à empêcher la création d’une voie entre le tout répressif et le tout libertaire sur internet.
Paris, le 25 septembre 2008
Les producteurs indépendants de cinéma et de musique soutiennent pleinement la position communiquée hier par la Ministre de la culture et de la communication sur l’adoption par le Parlement Européen de l’amendement 138 à la directive Paquet Telecom. Cet amendement, qui précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentales des citoyens ne soit imposée sans faire l’objet d’une décision préalable de l’autorité judiciaire, n’est en rien contraire au principe de la « réponse graduée » prévue par le projet de loi « Création et Internet ».
Sous prétexte de garantir les libertés publiques, l’objectif réel poursuivi par ceux qui, comme le député Guy Bono, tentent d’instrumentaliser le vote du Parlement, est d’empêcher toute régulation des usages de l’Internet, surtout si elle est proportionnée, alors même que le téléchargement illégal frappe de plein fouet la production indépendante et la diversité de la création. Ils sont inconscients des enjeux culturels et économiques du maintien d’un tissu d’entreprises de production indépendantes pour le cinéma et la musique.
La possibilité de « voler » les contenus protégés par la propriété intellectuelle ne peut en aucun cas être considérée comme un droit ou une liberté fondamentale, que ce soit sur Internet ou ailleurs. Le projet de loi « Création et Internet » propose une solution alternative aux poursuites pénales à l’encontre des internautes, avec une garantie totale des libertés individuelles fondée sur l’intervention d’une Haute Autorité, composée en grande partie de magistrats indépendants. La « réponse graduée » est une démarche essentiellement préventive et pédagogique puisque les avertissements précéderont toute sanction et que les sanctions ne seront pas d’ordre pénal. Le caractère mesuré et adapté de cette approche est précisément ce qui insupporte les opposants à toute forme de régulation.
L’APC et l’UPFI réaffirment que le projet de loi « Création et Internet » est un texte qui garantit l’équilibre des droits et libertés de chacun, le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes. Il est nécessaire dans l’intérêt tout à la fois des créateurs et du public que cette loi soit débattue et adoptée dans les meilleurs délais.
Contacts :
APC : Frédéric Goldsmith - 01 53 89 01 30 – 06 14 10 13 66 / dg@producteurscinema.fr
UPFI : Jérôme Roger - 01 53 77 66 40 – 06 71 99 27 83 / upfi@wanadoo.fr
17.07.2008
L’industrie du disque soutient l’initiative européenne visant à aligner la durée de protection des phonogrammes sur celle en vigueur aux Etats-Unis.
Bruxelles, 16 juillet 2008
Néanmoins, la proposition de la Commission nécessite un travail plus approfondi afin de tirer de réels bénéfices pour le secteur européen de la musique
L’industrie européenne du disque soutient aujourd’hui l’initiative de la Commission Européenne visant à aligner la durée de protection des phonogrammes sur celle en vigueur aux Etats-Unis qui est de 95 ans. Des dizaines de milliers d’artistes, de producteurs, d’éditeurs de musique, d’entrepreneurs de spectacles et de sociétés de gestion collective de droits ont depuis longtemps demandé à l’Europe l’extension de la durée de protection prévue par la législation européenne, étant donné que l’Europe est un des acteurs les plus importants sur le marché de la musique. Cependant, la proposition de la Commission nécessite un travail plus approfondi pour pouvoir être appliquée efficacement.
La réputation de l’Europe en tant que berceau d’une musique dynamique et innovatrice est basée sur la créativité des artistes européens et sur l’investissement de l’industrie du disque. Jusqu’à présent, en prévoyant une durée de protection de 50 ans sur les phonogrammes, bien inférieure aux 95 ans prévus par les Etats-Unis, l’Europe a ainsi bradé son secteur musical. La durée de protection des artistes et des producteurs en Europe est également bien inférieure à la durée de protection prévue pour les auteurs qui est de 70 ans post mortem.
L’industrie du disque se satisfait de la décision de la Commission de mettre fin à cette différence par rapport à la durée de protection, surtout aujourd’hui où d’anciens enregistrements peuvent gagner de nouvelles audiences et connaître une seconde vie sur Internet. IFPI et Impala se sont engagés à travailler avec les institutions européennes pour harmoniser les conclusions des travaux afin que celles-ci puissent aussi bien convenir aux artistes qu’aux producteurs.
John Kennedy, Président et Directeur Général de IFPI, organisation représentant l’industrie du disque au niveau mondial, a déclaré : « Le Commissaire McCreevy a montré une vision ambitieuse et a fait preuve de détermination en prenant cette initiative qui est vitale pour la compétitivité du secteur musical européen. Harmoniser la durée de protection avec celle qui est en vigueur aux Etats-Unis mettra fin au préjudice des artistes européens et encouragera l’investissement dans les nouveaux talents, entrainant un impact positif sur le choix du consommateur. Nous avons hâte de travailler avec les institutions européennes sur ce sujet afin de s’assurer que le texte finalisé sera réellement bénéfique au secteur musical et permettra à chacun d’apprécier l’incroyable diversité de la musique sur le territoire européen.»
Helen Smith, Présidente Exécutive d’Impala, l’association des producteurs de musique indépendants, a déclaré : « S’aligner sur les Etats-Unis en terme de durée de protection peut permettre à l’Europe de mettre d’abord en avant le côté créatif de ses PME, mais surtout d’accélérer les prétentions européennes de devenir un lieu prioritaire d’échanges culturels. Des centaines de milliers d’artistes seront les premiers bénéficiaires de cette proposition, ainsi que des centaines de micro, petites et moyennes entreprises musicales qui permettent à la production musicale européenne d’être aussi riche et diversifiée ».
03.07.2008
Signature de la Convention Collective
Au terme d’une négociation menée depuis 2002 avec les partenaires sociaux, le secteur de la production phonographique s’est doté pour la première fois d’une Convention Collective.
Cette Convention Collective a été signée par l’ensemble des organisations patronales et représentatives des salariés.
Le champ de cette Convention Collective est très large puisqu’il englobe aussi bien les conditions de travail et de rémunération des salariés permanents que des intermittents (artistes-interprètes principaux, musiciens, techniciens)
En particulier, cette Convention se traduit par des avancées importantes pour les artistes musiciens qui vont percevoir des rémunérations complémentaires à leur cachet de base pour l’ensemble des exploitations faites à partir de leurs prestations. Ces rémunérations constituent un effort important de la part des producteurs, notamment indépendants, alors qu’il devient de plus en plus difficile de rentabiliser la production d’un album dans le contexte du marché actuel. La présente Convention va ainsi permettre de renforcer les liens entre les artistes musiciens et les producteurs de musique.
L’entrée en vigueur prochaine de cette Convention Collective intervient dans un contexte particulièrement difficile pour l’industrie musicale dont les effectifs ont fondu de moitié en cinq ans, ainsi que le chiffre d’affaires.
L’UPFI a apposé sa signature à cette Convention Collective tout en indiquant au Gouvernement que, face aux engagements volontaires pris par les producteurs de musique, il importe maintenant que les mesures de soutien très attendues par la filière musicale (extension du crédit d’impôt, réabondement du fonds d’avance à hauteur de 6 millions d’euros, adaptation des SOFICA à la production phonographique …) soient mises en place rapidement par le Gouvernement.
18.06.2008
Adoption en Conseil des Ministres du projet de loi "Création et Internet"
Les signataires des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se félicitent de l’adoption ce 18 juin par le Conseil des Ministres du projet de loi « Création et Internet ».
S’inscrivant dans la démarche initiée par Denis Olivennes à laquelle se sont associées 45 des entreprises et organisations professionnelles les plus importantes de l’audiovisuel, des industries culturelles, du monde de la création et de l’accès à internet, l’adoption de ce texte par le Gouvernement constitue un pas important en vue de jeter les bases d’une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet.
Alors que la France doit faire face au développement continu des téléchargements et mises en ligne illicites de contenus protégés, le projet de loi « Création et Internet » offre une opportunité pour confirmer la collaboration entamée entre les acteurs de la culture, de l’audiovisuel et d’Internet et pour disposer d’une réponse adaptée et pédagogique à ce phénomène, respectueuse de la vie privée des internautes et susceptible de faciliter le développement des offres légales de musique, de films et de programmes audiovisuels qu’attendent les consommateurs.
Les signataires souhaitent que le Parlement examine rapidement ce projet de loi afin de permettre l’entrée en application rapprochée des solutions justes et équilibrées contenues dans les accords de l’Elysée.
À l’heure où nos partenaires européens observent avec attention l’issue du processus législatif qui s’ouvre en France pour envisager à leur tour de proposer de nouvelles régulations de l’offre culturelle sur Internet, l’adoption de ce projet de loi, qui assure un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création, entre la protection des œuvres et le développement des offres, nous semble d’autant plus indispensable.
Les signataires réitèrent leur confiance en ce projet et appellent les parlementaires à prendre leurs responsabilités pour aboutir au plus vite à la mise en œuvre de mesures favorisant l’essor de l’économie numérique dans un cadre respectueux de la propriété intellectuelle.
ALPA, ARP, BLIC (API, FICAM, FNCF, FNDF, SEVN), BLOC (APC, DIRE, GNCR, SDI, SFA, SFAAL, SNAC, SNTPCT, SNTR, SPFA, SPI, SRF, UNEVI), Canal +, CSDEM, M6, SACD, SACEM, SCAM, SCPP, SDLC, SNEP, SPPF, SPFA, TF1, UPF, UPFI, USPA
09.06.2008
VINCENT FREREBEAU EST ELU PRESIDENT DE L'UPFI
L’Assemblée Générale de l’UPFI s’est tenue le 5 juin dernier et a procédé à l’'élection des membres du Conseil d’Administration. Le nouveau Conseil a élu Vincent Frèrebeau à la Présidence de l’UPFI pour un mandat de deux ans. Il a également élu les autres membres du bureau exécutif : Stephan Bourdoiseau (Wagram Music), Olivier Lacourt (Discograph), Béatrice Costermans (Naïve), Bertrand Burgalat (Tricatel), Hervé Deplasse (Exclaim !) et Marc Thonon (Atmosphériques Editions).
Vincent Frèrebeau remplace ainsi Stephan Bourdoiseau qui était Président de l’UPFI depuis juin 2004. Le Conseil d'Administration a vivement remercié Stephan Bourdoiseau pour le travail accompli au cours de ses deux mandats, notamment pour avoir initié plusieurs mesures financières et fiscales en faveur de la production musicale dont le crédit d’impôt à la production phonographique.
Après avoir été musicien et technicien de scène au sein de plusieurs groupes, Vincent Frèrebeau (44 ans) intègre son premier emploi de directeur artistique chez EMI en 1985 à l'âge de 20 ans.
Après 2 ans à ce poste, il se lance en "free lance", alternant prise de son, réalisation et management jusqu'en 1991 ou il intègre Warner Music France, toujours en qualité de directeur artistique.
Il crée en 1996 une division de Warner qui portera le nom de "Tôt ou Tard" et hébergera ses premières signatures (Thomas Fersen, Têtes Raides, Lhasa, Dick Annegarn etc...)
Tôt ou Tard deviendra par la suite semi puis totalement indépendant. S'ajouteront les signatures de Vincent Delerm, Mathieu Boogaerts, Jeanne Cherhal, JP Nataf, Da Silva, Agnès Jaoui, Bumcello, Fabulous Trobadors et plus récemment Peter Von Poehl, Seun Kuti et Yael Naïm.
Vincent Frèrebeau a été Président des Victoires de la Musique en 2005 et 2006. Il est membre du CA et du bureau de l'UPFI depuis 2003 et avait activement participé au débat anti licence globale du début 2006.
20.12.2007
L’Upfi se félicite du renforcement du crédit d’impôt à la production musicale par le parlement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’industrie musicale, le Gouvernement a entériné des mesures de renforcement du crédit d’impôt à la production phonographique qui avait été adopté en 2006.
Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’un amendement parlementaire qui a été voté tant par les députés que par les sénateurs à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2007 et ce avec le soutien total du Gouvernement et du Président de la République.
L’Upfi se félicite de la rapidité avec laquelle ces mesures ont été instruites et adoptées. L’élargissement du crédit d’impôt correspond à l’une des mesures phares souhaitées par l’Upfi dès la fin 2006. Ces nouvelles mesures, très attendues par les producteurs indépendants, vont ainsi constituer un véritable « ballon d’oxygène « et leur permettre de maintenir et de développer leurs investissements dans le développement d’artistes et de musique.
Après les conclusions de la mission Olivennes et la revalorisation progressive des droits voisins, le Gouvernement montre ainsi sa volonté de favoriser le développement des industries de contenus culturels à l’heure des réseaux et des nouvelles technologies.
23.11.2007
Discours du Président de la République - Vendredi 23 novembre 2007
Dans le cadre de son discours sur l’accord tripartite sur la lutte contre la piraterie numérique, Nicolas Sarkozy a pris une série d’engagements sur la mise en œuvre de mesures de soutien aux producteurs phonographiques.
La première mesure concerne le crédit d’impôt que le Président de la République souhaite voir améliorer et notifié à la Commission Européenne dans les plus brefs délais pour bénéficier d’un effet rétroactif au 1er janvier 2007. Ce dossier pour lequel l’UPFI a vigoureusement milité au cours de ces derniers mois arrive donc dans une phase conclusive. Nous vous annoncions dans notre précédente newsletter, les premiers contours de la v2 du crédit d’impôt (via notamment son extension à la masse salariale des permanents et le déplafonnement du crédit d’impôt). La volonté affichée par le Président de la République conforte nos attentes et devrait impulser les derniers arbitrages entre Bercy et le Ministère de la Culture.
La seconde mesure annoncée porte sur le fonds d’avance IFCIC. Le Président de la République souhaite « que s’accélèrent les discussions engagées entre l’IFCIC et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour permettre, dès le début de l’année prochaine, de tripler le volume du fonds d’avances remboursables consenties aux entreprises musicales ». Ce fonds, nous vous le rappelons, est une source de financement externe à taux réduit dans un secteur où sa méconnaissance et la frilosité des établissements financiers freinent les possibilités d’investissement des producteurs.
Enfin, le Président de la République a fait part de son souhait d’arriver à une réduction du taux de TVA sur les biens culturels. L’UPFI jouera naturellement de tout son poids dans le cas où des discussions s’ouvriraient.
Protocole d'accord Lutte contre la piraterie
13.11.2007
Mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour réfléchir au statut juridique des fournisseurs d'accès en matière de piratage de contenus protégés
En marge de la mission Olivennes, le ministère de la Culture a confié une mission au CSPLA autour de la responsabilisation des fournisseurs d'accès à Internet concernant les contenus qui circulent sur leurs réseaux.
Cette mission sera dirigée par Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d'auteur. Ses conclusions seront rendues au printemps 2008. En tant que membre du CSPLA, l’UPFI participera activement à cette mission et reviendra vers vous afin de vous présenter ses avancées.
20.03.2007
Présidentielles 2007 : l'UPFI en faveur d'un plan d'ensemble pour la musique
L'UPFI a envoyé aux candidats à l'élection Présidentielle son questionnaire en huit points clés et dix questions, pour l'avenir de la musique. Pendant la campagne, le nouveau Président de la République a manifesté à plusieurs reprises son désir de mettre en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de la musique et du développement des services numériques.
Consultez les réponses des candidats au questionnaire de l'UPFI
24.01.2007
L'UPFI estime que le projet pour la musique doit représenter 100 millions d'euros.
L'UPFI a réuni plus d'une centaine de participants pour présenter son plan d'action en faveur de la musique, lors de sa conférence de presse annuelle au Midem.
Voir le dossier de presse
