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L’UPFI demande à la Hadopi d’effectuer une médiation entre Deezer et Universal Music concernant le suivi des engagements prévus dans la charte Hoog

L’UPFI a pris connaissance par voie de presse du litige opposant Universal Music et Deezer. Ce désaccord concerne deux acteurs majeurs de l’industrie musicale : Universal Music, premier détenteur de catalogues musicaux, et Deezer, leader en France sur le marché du stream illimité.

 

Selon les informations publiées par la presse :

–       La limitation à 5 heures par mois de l’écoute gratuite de son service par Deezer ne serait pas suffisante pour Universal Music

–       Les exigences financières d’Universal Music visant à lui garantir une rémunération (en termes d’avances financières et / ou de minimas garantis), basées sur une part de marché qui serait figée à 44 %, seraient jugées inacceptables par Deezer et contraires aux engagements figurant dans la charte Hoog.

 

L’UPFI rappelle, à cet égard, que la charte Hoog comportait notamment deux engagements :

–       Pour les services en ligne, mettre en œuvre des services payants à valeur ajoutée afin de développer la conversion des utilisateurs des services gratuits vers les services payants

–       Pour les producteurs de phonogrammes, encadrer de façon précise les avances, minimas garantis, et toutes rémunérations prenant en compte des parts de marché, dans les négociations contractuelles individuelles

 

L’UPFI relève que la Hadopi est chargée d’assurer le suivi et l’observation de ces engagements comportementaux. Elle constate également que les conséquences d’un tel litige peuvent être préjudiciables au développement des offres en stream et aux intérêts économiques des labels indépendants.

C’est pourquoi l’UPFI va demander officiellement à la Hadopi de vérifier la compatibilité des initiatives prises par Deezer et par Universal avec les engagements figurant dans la charte Hoog. L’intervention de la Hadopi pourrait prendre, le cas échéant, la forme d’une médiation.

 

 

Contact : Jérôme Roger

Tel : 01 53 77 66 40

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  1. 20110616 _ CP Deezer Hoog - (116 KB / msword )