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Un Centre National de la Musique financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet

L’UPFI se félicite de la volonté réaffichée par le Président de la République au forum d’Avignon de créer un Centre National de la Musique financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet

Lors de son déplacement au forum d’Avignon, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de mettre en place un Centre National de la Musique et de financer cette structure d’aide à la filière musicale par une taxe prélevée sur l’activité des Fournisseurs d’Accès à Internet.

 

Cette annonce, faite en présence de l’ensemble des milieux culturels européens, souligne, de façon très nette, la nécessité qu’il y a à soutenir la filière musicale, en France comme en Europe, dans ses efforts pour épouser un nouveau modèle économique à l’ère des réseaux numériques.

 

L’UFPI se félicite du soutien constant apporté par le Président de la République à la filière musicale, tant pour la défense de la propriété intellectuelle que de la volonté de prendre à bras le corps le financement de la création et de la production musicale.

Les producteurs indépendants espèrent que la construction du chantier lié à la création du Centre National de la Musique aboutira à la mise en service de cette structure dans le courant de l’année 2012 et souhaitent que les crédits qui l’accompagnent (70 M€uros) soient versés à cet organisme.

 

 

Contact :

Jérôme Roger – Directeur Général : 01 53 77 66 40

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  1. 20111118 _ CP CNM Avignon - (116 KB / msword )

SPRE CPIH CSCAD FAGIHT GNC SNDLL SNRPO SNRTC SYNHORCAT UMIH

Le 10 novembre, sous le haut patronage de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont signé plusieurs accords relatifs aux droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique dans les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale.

En 2010, les rémunérations dues par les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes ont connu une revalorisation étalée sur 4 ans. Les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux barèmes ont fait l’objet de contestations de la part des organisations professionnelles représentant ce secteur.

Au terme d’une concertation entre la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles concernées, un ensemble d’accords ont été signés ce jour en présence de Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ces accords s’inscrivent dans une démarche de simplification, de transparence et d’adaptation des barèmes et procédures applicables visant à assurer une parfaite coopération entre les établissements concernés et la SPRE.

Ainsi, l’un des protocoles apporte des précisions sur la qualification de bars ou restaurants à ambiance musicale et les périodes de diffusion de musique amplifiée attractive conduisant à l’application du même barème que pour les discothèques.
Des commissions paritaires seront organisées avec chacune des organisations professionnelles afin de régler d’éventuels litiges ou divergences entre un exploitant et la SPRE sur l’application des barèmes.

Par ailleurs, afin de simplifier les modalités de détermination des éléments entrant dans l’assiette de calcul des droits d’auteurs et des droits voisins, il a été convenu une modification des barèmes actuels pour permettre une homogénéité de traitement entre la SACEM et la SPRE concernant le secteur des cafés et restaurants.

La SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles se félicitent que la concertation menée avec les organisations des CHR ait conduit à des accords de coopération qui seront de nature à favoriser l’application de la juste rémunération des artistes et des producteurs dans les lieux sonorisés.

L’UPFI regrette vivement la position ambigüe du secrétariat d’état national du PS à la culture à l’égard de la création du CNM

Les producteurs indépendants souhaitent que le PS s’engage résolument en faveur d’un projet qui est soutenu par l’ensemble de la filière musicale.

L’UPFI vient de prendre connaissance avec stupéfaction du communiqué publié par le secrétariat national du PS à la culture au sujet du projet de création d’un Centre National de la Musique.

Alors même que la production phonographique a subi un désastre économique et que la production francophone a reculé de plus de 50 % depuis 2002, le secrétariat national du PS à la culture considère qu’il convient de surseoir à statuer à la création d’un tel organisme.

 

L’UPFI rappelle que le secteur de la production musicale ne bénéficie pratiquement d’aucune aide d’Etat* alors que les opérateurs extérieurs à la filière ont pu capter une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux.

 

Face à la dégradation des revenus des ayants-droit de la musique, des sources de financement de la production musicale et du caractère structurellement déficitaire de la production francophone, le rapport issu de la mission « Riester – Selles » a souligné, à juste titre, l’urgence de mettre en place des moyens ambitieux et durables afin de permettre à la création musicale française de continuer à assurer le rayonnement de notre culture.

 

La mission de préfiguration qui débute permettra, précisément, d’apporter une réponse aux questions aussi essentielles que les règles de gouvernance et les modalités d’octroi des aides, dont une part importante doit revenir au secteur indépendant de la production, compte tenu de son rôle majeur dans la production locale.

 

Les producteurs indépendants considèrent que l’opportunité de créer un Centre National de la Musique doit dépasser les clivages politiques tant les enjeux sont essentiels.

 

L’UPFI s’interroge sur la portée de la position exprimée par le secrétariat national du PS à la culture. C’est pourquoi, l’UPFI demande au PS de clarifier sa position et de s’engager avec détermination en faveur de la création d’une structure qui permettra d’accompagner la prise de risque des producteurs de musique et qui servira également de lieu de dialogue et de régulation au sein de la filière musicale.

 

Contact :

Jérôme Roger – Directeur Général : 01 53 77 66 40

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  1. 20111108 _ CP réaction au CP du PS - (122 KB / msword )