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Le 10 novembre, sous le haut patronage de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont signé plusieurs accords relatifs aux droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique dans les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale.

En 2010, les rémunérations dues par les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes ont connu une revalorisation étalée sur 4 ans. Les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux barèmes ont fait l’objet de contestations de la part des organisations professionnelles représentant ce secteur.

Au terme d’une concertation entre la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles concernées, un ensemble d’accords ont été signés ce jour en présence de Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ces accords s’inscrivent dans une démarche de simplification, de transparence et d’adaptation des barèmes et procédures applicables visant à assurer une parfaite coopération entre les établissements concernés et la SPRE.

Ainsi, l’un des protocoles apporte des précisions sur la qualification de bars ou restaurants à ambiance musicale et les périodes de diffusion de musique amplifiée attractive conduisant à l’application du même barème que pour les discothèques.
Des commissions paritaires seront organisées avec chacune des organisations professionnelles afin de régler d’éventuels litiges ou divergences entre un exploitant et la SPRE sur l’application des barèmes.

Par ailleurs, afin de simplifier les modalités de détermination des éléments entrant dans l’assiette de calcul des droits d’auteurs et des droits voisins, il a été convenu une modification des barèmes actuels pour permettre une homogénéité de traitement entre la SACEM et la SPRE concernant le secteur des cafés et restaurants.

La SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles se félicitent que la concertation menée avec les organisations des CHR ait conduit à des accords de coopération qui seront de nature à favoriser l’application de la juste rémunération des artistes et des producteurs dans les lieux sonorisés.