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Charte sur les bonnes pratiques dans la publicité

La SPPF a salué « une mesure ciblée encourageante ». Dans son communiqué, la SPPF a réagi à la signature de la charte sur les bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins. Une première étape dans le plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté le 11 mars par Fleur Pellerin. Lire la suite

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  1. 20150323_CP SPPF - (195 KB / pdf )