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Propositions 2012

Qui a dit que les Présidentielles de 2012 ne donneraient lieu à aucun débat sur la politique culturelle de la France ? En quelques semaines, les principaux candidats et partis politiques ont commencé à se positionner sur les enjeux essentiels.

L’UPFI attend des candidats à l’élection présidentielle des propositions ambitieuses qui accompagnent notamment le développement de l’économie numérique, l’un des plus importants gisements de croissance des 20 prochaines années : une croissance « verte », économique, sociale et culturelle. Nous espérons également que les solutions avancées s’exprimeront dans la clarté et la précision dans les choix qui seront opérés.

 

Après 10 ans de bouleversements technologiques, économiques et juridiques, l’industrie musicale est en passe de réussir sa mutation.

Les offres légales sont multiples et les consommateurs les adoptent de plus en plus. Tous les
artistes et tous les catalogues sont présents sur les offres légales (20 millions de titres sur la
principale plateforme de téléchargement, 150 services musicaux disponibles en France).
Un cadre légal a été mis en place pour éduquer et sensibiliser les internautes. La « réponse
graduée » est un modèle de prévention et de sanction des usages illicites qui tend à se répandre
dans plusieurs pays (Grande-Bretagne, Suède, Corée du Sud, Irlande).
Après avoir été un laboratoire d’essai, la musique enregistrée constitue désormais un modèle de référence pour la diffusion et la distribution numérique de contenus culturels. En 2011, les ventes numériques ont représenté 25% des revenus issus des ventes de musique enregistrée et 32% dans le monde.

Mais la mutation complète de notre secteur devrait prendre encore entre 5 et 10 ans.
Durant cette période, préserver la diversité musicale et créer une dynamique forte de croissance des nouveaux modèles de distribution de musique constituent un enjeu majeur.
Pour gagner cette bataille, la filière musicale a besoin, plus que jamais, d’un soutien fort de la part des pouvoirs publics. La situation encore très fragile des producteurs de musique nécessite la mise en place des mesures suivantes :

• Une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur internet.
• Des aides incitatives pour accélérer la croissance de l’offre de musique en ligne.
• Un dispositif de soutien à la production locale au travers de la création du Centre National
de la Musique qui constitue également un outil idéal pour réguler la filière musicale.
• Une exposition plus large et plus qualitative de toutes les musiques, à la radio, à la télévision,
mais aussi sur internet.
• Une harmonisation des taux de TVA applicable aux biens culturels qui mette fin à la
discrimination fiscale dont est victime la musique enregistrée.

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  1. Présidentielles 2012 - Projet UPFI - (1 MB / pdf )

Présidentielles 2012

Qui a dit que les Présidentielles de 2012 ne donneraient lieu à aucun débat sur la politique culturelle de la France ? En quelques semaines, les principaux candidats et partis politiques ont commencé à se positionner sur les enjeux essentiels.

S’il est un secteur qui est au cœur des mutations technologiques et économiques engendrées par la révolution du numérique et du haut-débit, c’est bien celui de la musique enregistrée. Après dix années de crise et d’adaptation difficiles, la filière musicale a su poser les bases d’un nouveau modèle économique fondé sur le développement de l’offre de musique en ligne. Après avoir été un laboratoire d’essai, la diffusion et la distribution de musique numérique constituent désormais un modèle de référence pour l’ensemble des industries culturelles et d’information.

Encore faut-il que la filière musicale ait les moyens de construire son avenir en disposant du cadre juridique, financier et économique qui lui permette de réussir pleinement sa mutation. C’est une tradition, en France, de tout attendre de l’Etat. Nous ne nous plaçons pas dans cette posture mais il est incontestable que nous avons besoin d’un accompagnement fort de la part des pouvoirs publics pour gagner la bataille de la diversité culturelle à l’ère du numérique.

Les propositions de l’UPFI pour construire l’avenir de la production musicale en France, au cours des cinq prochaines années, ont pour objectif d’atteindre les résultats suivants :

  •  Protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle sur internet en préservant le régime de la « réponse graduée » tout en luttant davantage contre la piraterie commerciale.
  •   Accélérer la croissance de l’offre de musique en ligne et préserver l’offre dans les magasins traditionnels par des mesures de soutien.
  •   Soutenir de façon ambitieuse et pérenne le financement de la production musicale en France en créant, dès 2012, un Centre National de la Musique.
  •   Assurer plus de diversité dans les médias traditionnels que sont les radios et les télévisions.
  • Mettre un terme à la discrimination fiscale que subit la musique enregistrée en harmonisant les taux de TVA applicables aux biens culturels.

L’accès le plus large aux biens culturels constitue un enjeu de société. Pour autant, il ne saurait s’effectuer au prix de solutions inaptes à rémunérer correctement les créateurs et producteurs et de nature à stériliser le développement des nouveaux modèles d’exploitation de musique. C’est pourquoi, l’UPFI rejette tout mécanisme s’apparentant à une « licence globale » et constate que l’instauration d’une gestion collective obligatoire sur internet, prônée par certains, n’a aucun sens à l’heure où tous les catalogues sont disponibles sur la plupart des plateformes.

L’UPFI attend des candidats à l’élection présidentielle des propositions ambitieuses qui accompagnent notamment le développement de l’économie numérique, l’un des plus importants gisements de croissance des 20 prochaines années : une croissance « verte », économique, sociale et culturelle. Nous espérons également que les solutions avancées s’exprimeront dans la clarté et la précision dans les choix qui seront opérés.