Navigate / search

Adoption de la Directive « Copyright » par le Parlement Européen : Une avancée importante pour la création d’une Europe de la Culture

L’adoption par le Parlement Européen du texte du la Directive « Copyright », à une très large majorité (348 voix pour, 274 contre, et 36 abstentions), constitue une grande victoire pour l’ensemble des acteurs de la Culture. Après des années de débats intensifs, l’Europe est parvenue à adopter un texte de compromis qui va permettre d’assurer une meilleure protection des contenus sur Internet tout en préservant l’activité des plateformes numériques et le libre accès des internautes aux contenus culturels et informationnels.
 
Pour la musique enregistrée, dont l’avenir se joue sur les réseaux numériques, les enjeux sont cruciaux. En leur donnant la capacité de mieux assurer la protection de leurs contenus et en rééquilibrant en leur faveur le partage de la valeur lié à leurs exploitations numériques, la Directive « Copyright » met fin à 18 ans de régime d’exonération de responsabilité dont bénéficiaient largement les hébergeurs.
 
Une occasion historique est ainsi donnée aux industries culturelles européennes de mieux résister à la concurrence internationale dans un marché largement mondialisé. L’adoption de cette directive constitue également une étape importante dans la construction d’une véritable politique européenne en faveur du développement des industries créatives et culturelles.
 
L’UPFI tient à remercier chaleureusement les autorités françaises pour leur engagement constant dans cette bataille : En 1er lieu, le Président de la République, qui s’est impliqué personnellement dans le soutien à la création, le Gouvernement Français, et en particulier les différents Ministres de la Culture, ainsi que les Parlementaires qui ont travaillé sans relâche à l’adoption de cette Directive, pleinement conscients des enjeux qu’elle représente pour l’avenir de la création.
 
La mobilisation de toutes les organisations professionnelles de la Culture tant au plan français qu’européen, aux rangs desquels IMPALA a joué un rôle particulièrement actif à Bruxelles, a également permis d’atteindre ce résultat.

Télécharger:

  1. 20190326_CP UPFI - (411 KB / pdf )

Musique à la radio en 2018 : une démonstration magistrale de l’efficacité des quotas de chanson française

Une année faste pour la chanson française à la radio !

Presque tous les indicateurs sont au vert en 2018, légitimant plus que jamais l’effet positif indéniable des quotas radios sur la diversité musicale et tout particulièrement de la mesure « anti-concentration » instaurée par la loi Création en 2016.

Ces mesures, que le CSA a la responsabilité de faire appliquer, ont pour objectif de doper à la fois la diffusion et la diversité francophones. Au terme de la première année complète d’application, leur efficacité est aujourd’hui largement démontrée par le bilan 2018 réalisé (pour le SNEP) par Yacast, société qui analyse les diffusions musicales.

  • Pour la première fois depuis 13 ans, un titre francophone, La même par Maître Gims et Vianney occupe la 1ère place du Top 100 Radio.
  • Le nombre des diffusions significatives (nouvelles entrées en playlist) de titres francophones a bondi en un an de près de 27%, alors que les évolutions sont habituellement de 2 à 3%. Ce sont en conséquence 1 042 titres supplémentaires qui ont fait leur entrée en programmation sur les 34 stations du panel.
  • Le nombre d’artistes francophones diffusés en radio affiche la même tendance avec une progression de plus de 10%, soit 500 artistes de plus que l’an dernier.
  • Les 100 titres les plus diffusés représentent désormais moins d’un quart des diffusions radio, soit un niveau de concentration équivalent à celui enregistré il y a 10 ans.

Les quotas radio représentent le pilier fondamental de la diversité musicale et sont le garant d’une bonne exposition francophone en radio.

Très attachée à ce dispositif depuis sa mise en place il y a 25 ans, la filière musicale se félicite de ce résultat très encourageant et salue les radios qui, en mettant en œuvre les quotas, contribuent à renforcer la diversité culturelle dans notre pays.  Elle salue la diversité exceptionnelle de tous les formats musicaux radiophoniques grâce à la bande FM la plus riche d’Europe.

Les quotas radios ont ainsi créé un cercle vertueux qu’il faut absolument conserver. La diversité culturelle est un bien précieux pour nous tous. L’existence en France d’un vivier d’artistes créatifs repose également sur des politiques publiques de régulation qui leur assurent des débouchés et des revenus sans lesquels ils disparaitraient. 

La filière musicale rappelle le rôle clef des parlementaires qui en votant la modernisation des quotas radios ont permis d’en faire un outil de régulation d’une efficacité aussi rare que remarquable. Elle se réjouit d’avoir entendu Franck Riester, Ministre de la Culture, lors de ses vœux, préciser sur ce point qu’il faut « continuer dans cette voie ».

 

« Tous Pour la Musique » réunit l’ensemble des représentations professionnelles de la musique
contact@tplmusique.org
Adresse postale : C/o SNEP – 14 Boulevard du Général Leclerc – 92200 NEUILLY SUR SEINE
( 01 47 38 04 04 – Fax : 01 47 38 04 00 – Site Internet : www.tplmusique.org – @TPLM Officiel

La cour d’appel de Versailles sécurise les contrats conclus par les producteurs de musique en application de la convention collective

L’UPFI et le SNEP se félicitent de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles saisie sur renvoi après cassation dans le cadre de l’affaire opposant la Spedidam aux partenaires sociaux de l’édition phonographique signataires de la convention collective du secteur.

La Cour de cassation avait ouvert la voie à l’annulation d’un article de l’annexe 3 de la convention collective stipulant qu’un montant unique peut rémunérer à la fois le travail d’enregistrement et l’autorisation de certaines exploitations. Cette solution, reprise par la cour d’appel, rejoint les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création.

La cour d’appel décide surtout, comme l’y invitaient l’UPFI et le SNEP, à reporter au 1er octobre 2019 les effets de l’annulation, considérant que les artistes n’ont pas été privés de contrepartie et que l’intérêt général commande de ne pas bouleverser l’équilibre passé. La cour ajoute à cet égard que l’article en cause doit être considéré comme régulier pour le passé.

Cette décision est donc une excellente nouvelle pour les producteurs, pour les artistes mais aussi pour le grand public en ce qu’elle sécurise les contrats passés et l’exploitation des enregistrements qui en découlent.

Par ailleurs, la cour d’appel valide toutes les autres dispositions de la convention collective contestées par la Spedidam et déboute celle-ci de l’ensemble de ses autres demandes, notamment financières. La société de gestion collective succombe en effet dans toutes ses demandes de dommages-intérêts, la cour considérant qu’aucun préjudice n’a été causé par la convention. La décision confirme également que le régime dérogatoire au droit d’autoriser est d’interprétation stricte, réaffirmant que l’utilisation de phonogrammes dans des publicités sonores relève du droit exclusif et non de la licence légale.

Cet arrêt signe l’échec de toutes les tentatives judiciaires de la Spedidam de remettre en cause le régime contractuel organisé par la convention collective entre les producteurs de phonogrammes et les musiciens, qui passe par une relation individuelle avec une cession des droits contre rémunération.

Il appartient désormais aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue comme les y invite la cour d’appel de Versailles.

Contacts
SNEP –  Alexandre LASCH : 01 47 38 04 04
UPFI  –  Jérôme ROGER : 01 53 57 66 43

Télécharger:

  1. 20190130_CP SNEP-UPFI - (205 KB / pdf )

Création du Centre national de la musique : l’Alliance des entreprises de la musique apporte un soutien unanime à ce projet stratégique pour l’avenir de la filière musicale.

Les entreprises de la musique se félicitent de l’annonce faite hier par le Premier Ministre et le ministre de la Culture de la création d’un Centre national de la musique (CNM), à la suite de la remise du rapport rédigé par Emilie CARIOU et Pascal BOIS. Cet établissement fédérateur verra le jour au 1er janvier 2020, un projet structurant pour la filière musicale française qui se concrétise enfin, après un long processus initié en 2011.

L’Alliance des entreprises de la musique souhaite que le CNM soit doté des mêmes ambitions qui ont permis au CNC de jouer un rôle essentiel pour l’économie du cinéma et de l’audiovisuel : d’une part, un acteur renforcé et centralisé du financement de la musique dans ses quatre composantes (la création, le spectacle vivant, la musique enregistrée et l’édition musicale) ; et d’autre, part un pôle ressources et observation de la filière.

La volonté manifeste du Gouvernement de faire aboutir ce projet reflète l’importance culturelle, sociale et économique que revêt la musique en France. Face à la mondialisation du marché de la musique, et la nécessité de renforcer nos capacités à exporter artistes et projets musicaux, il était indispensable de pouvoir armer la filière musicale de moyens structurels et financiers à la hauteur des enjeux. 

Les professionnels de la musique seront néanmoins attentifs aux travaux de mise en place opérationnelle du CNM. L’établissement aura vocation à exercer un effet de levier artistique et économique significatif. Il faudra des moyens à la hauteur des ambitions et des perspectives de développement de la filière, en France et à l’international. De ce point de vue, l’évaluation minimale de 20 millions d’euros, en termes de ressources nouvelles, à laquelle procèdent les deux rapporteurs de ce projet constitue un premier objectif.

L’Alliance des entreprises de la musique s’engage à contribuer activement aux réflexions et travaux autour de la mise en place du CNM, tout au long de l’année 2019. L’Alliance rencontrera prochainement le ministre de la Culture, et soumettra à Franck RIESTER ses attentes et ses propositions sur cet ambitieux dossier.

 

Contacts :

Coordination – Sabine Le Stum –  06 84 54 39 89 – sabinelestum@gmail.com

CSDEM Sophie Waldteufel – 01 45 35 56 45 – swaldteufel@csdem.org

PRODISS Anne Fossati – 01 42 65 73 13 – a.fossati@prodiss.org 

SNEP Patricia Sarrant – 06 46 39 40 31 – patricia.sarrant@snepmusique.com

UPFI Jérôme Roger – 06 71 99 27 83 –  upfi@wanadoo.fr

 

A propos de l’Alliance des entreprises de la musique :

L’Alliance des entreprises de la musique, créée en janvier 2019, regroupe les syndicats professionnels du live (PRODISS), de l’édition phonographique (SNEP et UPFI) et de l’édition de musique (CSDEM).

Télécharger:

  1. 20190124_CP Alliance CSDEM_Prodiss_UPFI_SNEP CNM - (304 KB / pdf )

Renouvellement du crédit d’impôt à la production phonographique jusqu’à fin 2022 : une décision attendue par les producteurs phonographiques

Hier soir, les députés ont adopté un amendement déposé par Joël GIRAUD, Rapporteur du Budget, portant prolongation du crédit d’impôt à la production phonographique jusqu’à fin 2022, et ce avec l’accord du Gouvernement. Ce dispositif, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2019, a fait l’objet de plusieurs évaluations au cours de l’année 2018, à la demande des Parlementaires.

Les producteurs de musique étaient dans l’attente de voir ce dispositif essentiel pour leur activité prorogé pour une durée significative. Les députés ont compris qu’il était indispensable de maintenir et de proroger une mesure qui accompagne la prise de risque des producteurs français afin de leur permettre de gagner la bataille mondiale des contenus qui va constituer un des enjeux principaux de la mutation numérique.

Néanmoins, l’UPFI s’étonne que seuls les crédits d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant soient limités dans le temps alors que les députés et le Gouvernement ont considéré qu’il ne fallait pas en limiter la durée pour les jeux vidéo, le cinéma et l’audiovisuel. Cette inéquité de traitement au sein des entreprises culturelles n’est pas acceptable, comme si la musique enregistrée et le spectacle vivant n’avaient pas besoin de la même visibilité que les autres secteurs pour se projeter dans leurs investissements.

En outre, l’UPFI regrette que des aménagements restrictifs aient été apportés s’agissant du crédit d’impôt au spectacle vivant. La musique enregistrée et le spectacle vivant constituent un véritable écosystème. C’est la raison pour laquelle nos deux crédits d’impôt doivent progresser au lieu de faire l’objet de mesures pénalisantes.

L’UPFI considère que cette prolongation constitue une étape importante, mais qu’il sera indispensable de renforcer notre crédit d’impôt, qui n’est pas une dépense mais un investissement dont les retombées économiques favorables au budget de l’Etat sont significatives.

Télécharger:

  1. 20181116_CP UPFI_CIPP - (407 KB / pdf )

Un nouveau Ministre de la Culture : 3 chantiers prioritaires et urgents, la création du Centre National de la Musique, la prolongation du crédit d’impôt à la production phonographique, et le renforcement des capacités d’intervention du Bureau Export de la Musique

L’UPFI adresse ses vives félicitations à Franck Riester pour sa nomination au poste de Ministre de la Culture. Cette nomination est une chance pour le secteur de la musique car Franck Riester a démontré dans le passé son vif intérêt pour l’avenir de l’industrie musicale. Sa participation en 2011 à la mission sur la création d’un Centre National de la Musique est de bon augure au moment où ce chantier est de nouveau d’actualité.

Elle intervient à un moment crucial pour le secteur de la musique et, en particulier pour les producteurs phonographiques, avec trois chantiers prioritaires et urgents sur le bureau du nouveau Ministre:

 

1- La création d’un Centre National de la Musique dont le rapport de préfiguration confié à Emilie Cariou et à Pascal Bois doit être remis avant fin Octobre au Premier Ministre. Cet établissement, commun à l’ensemble de notre secteur et tant attendu par les professionnels, doit être constitué courant 2019 et bénéficier d’un financement à la hauteur des objectifs poursuivis. Sur une estimation de financement nouveau à hauteur de 20M€, Françoise Nyssen s’était engagée à procéder à un amorçage de 5M€ pris sur le budget du Ministère de la Culture.

 

2- La prolongation du crédit d’impôt à la production phonographique. Ce dispositif a fait l’objet de 3 évaluations distinctes en 2018 (1) qui ont toutes conclu à son efficience pour les entreprises et mesuré les effets induits largement positifs pour le budget de l’Etat (x 2,4 et 2,7 selon les études). Une 4ème sera remise cette semaine conjointement au Ministère des Finances et au Ministère de la Culture. L’UPFI attend que ce crédit d’impôt soit prolongé d’une durée d’au moins 3 ans. Il mérite également d’être renforcé et aménagé pour le rendre encore plus efficace.

 

3- Le renforcement de la dotation financière apportée par l’Etat au Bureau Export de la Musique, conformément à la mise en place du plan stratégique de cet organisme porté par l’ensemble de la filière.

 

L’UPFI attend du Ministre de la Culture, du Gouvernement et du Parlement une décision rapide sur ces trois dossiers dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 qui débute à l’Assemblée Nationale cette semaine.

Nous espérons pouvoir rencontrer rapidement le nouveau Ministre de la Culture pour évoquer l’ensemble de ces dossiers.

 

 

(1) Etude Xerfi commandée par le SNEP et l’UPFI / avril 2108 ; évaluation de la Commission des finances sur les crédits d’impots aux entreprises culturelles / rapport de Joël Giraud / 21 juillet 2018 ; rapport commandé par le Ministère de la Culture (DGMIC) à Bearing Point / juillet 2018.

Télécharger:

  1. 20181016_CP UPFI - (416 KB / pdf )

L’UPFI demande au Gouvernement de dynamiser le crédit d’impôt à la production musicale pour faire face au défi de la mondialisation

Les producteurs de musique indépendants appellent les pouvoirs publics à renforcer le crédit d’impôt à la production phonographique devant la mutation numérique accélérée de l’industrie musicale, caractérisée par une mondialisation du marché de la musique.

L’UPFI a formulé des propositions concrètes et précises d’adaptation du crédit d’impôt, qui visent à :

renforcer son impact, afin de dynamiser significativement la croissance du secteur, en particulier à l’international et en ligne, et de favoriser l’émergence de « champions indépendants » ;

adapter le dispositif afin de le rendre encore plus accessible aux TPE, « jeunes pousses » de la production musicale, indispensables à la vitalité du secteur ;

ouvrir son champ d’application à la diversité de l’expression musicale française.

Ces propositions prennent sens dans un contexte économique profondément modifié de l’industrie musicale, au point qu’il n’est pas exagéré de parler d’un 2e cycle de la mutation numérique. Le numérique est enfin devenu créateur de valeur. Le secteur dans son ensemble a vu ses revenus augmenter de 3,9% en 2017, essentiellement grâce au modèle du streaming payant, en plein développement. Corollaire de la digitalisation, le marché de la musique se mondialise rapidement. L’international joue un rôle croissant dans le succès des artistes et les revenus des producteurs : le chiffre d’affaires à l’export des producteurs a augmenté de 30% en quatre ans. Parallèlement, la concentration des canaux de diffusion et d’exposition, notamment due aux « Gafa », exacerbe une concurrence désormais mondiale, les barrières à l’entrée étant faibles sur ces nouveaux marchés. Sont donc rassemblées de formidables opportunités de développement, mais aussi le risque, pour les producteurs français, de ne pas parvenir à faire entendre leurs artistes dans ce nouveau contexte hyperconcurrentiel.

Le crédit d’impôt à la production phonographique est un dispositif qui a montré son efficience pour les entreprises du secteur et son caractère vertueux. Instauré en 2006 dans un contexte de mutation numérique ravageur pour l’industrie musicale, il a permis de préserver un écosystème de producteurs, en particulier indépendants, et l’investissement dans le développement d’artistes en France, qui rencontrent un succès public indéniable. L’étude Xerfi l’a montré, le crédit d’impôt génère pour l’État près de 3 euros de revenus pour 1 euro investi.

Cette adaptation du crédit d’impôt est d’autant plus nécessaire que la structuration des modèles de diffusion/distribution de la musique en stream produit des conséquences allant à l’encontre de la diversité musicale. Ce faisant, il s’agit de définir une nouvelle ambition pour la musique produite en France : renforcer la croissance du marché et l’emploi, accélérer le rayonnement international de nos artistes, positionner la création française de façon à lui permettre de lutter à armes égales avec les succès internationaux.

 

« Nos demandes de renforcement et d’aménagement ont pour seul objectif de faire du crédit d’impôt l’instrument d’une ambition renouvelée au service de la diversité musicale. Certaines d’entre elles seront décisives pour nous permettre de franchir avec succès le 2e cycle de la mutation numérique. Le marché mondial de la musique en ligne est en pleine expansion : la seule question qui se pose est de savoir si les entreprises françaises et leurs artistes y seront bien présents. Il y a une vraie opportunité à saisir, et à l’inverse, ne rien faire risque de compromettre tous nos efforts en faveur d’une nouvelle dynamique de la production musicale. »

Stephan Bourdoiseau, président de l’UPFI.

En annexe : propositions de l’UPFI

Télécharger:

  1. 20180710_CP UPFI CI - (484 KB / pdf )
  2. 20180710_Demandes UPFI - (474 KB / pdf )

Assemblée Générale de l’UPFI : Stephan BOURDOISEAU, Président Stéphane LAICK, Vice-Président

Stephan BOURDOISEAU, Président de Wagram Music, a été élu à l’unanimité Président de l’UPFI, pour un mandat de 2 ans, à l’issue du 1er Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 28 juin 2018. Stéphane LAICK, Directeur de AT(h)ome, a été élu Vice-Président. Cette élection traduit la volonté de l’UPFI de représenter et de défendre plus que jamais les intérêts de la communauté entière des producteurs indépendants, dans leur diversité de taille et de positionnement.

Le Conseil d’Administration ainsi renouvelé se compose désormais de :

*Nouveaux entrants

AT(H)OME Stéphane LAICK
BECAUSE MUSIC Emmanuel de BURETEL
BELIEVE Romain VIVIEN
HAPPY MUSIC Claude BERNATH
IDOL Pascal BITTARD
JOYVOX* Domitille DUFOREST
LA OUACHE PRODUCTION Julien BANES
LES DISQUES ENTREPRISE Benoît TREGOUËT
NO FORMAT ! Laurent BIZOT
OUTHERE Didier MARTIN
PANENKA MUSIC Olivier CAILLART
PIAS Laurent DIDAILLER
SUTHER KANE FILMS* Hichem BONNEFOI
THINK ZIK* Laurent DUBRULLE
VF MUSIQUES Vincent FREREBEAU
VINTESS INNOVATION* Vivian VINCENT
WAGRAM MUSIC Stephan BOURDOISEAU
W.T.P.L. Xavier COLLIN

Les producteurs indépendants se réjouissent de la reprise progressive du marché de la musique enregistrée, tirée par la croissance du streaming par voie d’abonnement. L’essor du streaming offre des opportunités extraordinaires de développement pour les labels, notamment à l’international, mais il constitue également un défi, avec le risque de développement de nouveaux phénomènes de concentration.

L’UPFI va ainsi agir en direction des pouvoirs publics afin que des mesures ambitieuses, rapides et concertées soient mises en œuvre pour renforcer la position des acteurs français dans un marché de la musique mondialisé.

 

Stephan BOURDOISEAU et Stéphane LAICK ont présenté un programme d’actions pour les années à venir, orienté sur les priorités suivantes :

Développement des entreprises et compétitivité internationale :

  • Pérenniser et renforcer le crédit d’impôt à la production phonographique, afin de permettre à ce dispositif efficient et vertueux de produire pleinement ses effets : accélération de la dynamique de reprise de la production française, progression de la croissance des revenus numériques, conquête des marchés internationaux.
  • Participer activement à la création du Centre National de la Musique, qui doit devenir un outil de référence au service de la filière musicale et du développement des entreprises.
  • Soutenir la montée en puissance de la capacité d’action du Bureau Export, conformément à son plan stratégique.
  • Collaborer avec l’IFCIC sur les moyens à déployer pour assurer le financement des entreprises dans le contexte du changement de paradigme économique que constitue le streaming, et le soutien au développement des entreprises à l’international.

A l’issue de son premier Conseil d’Administration, l’UPFI va adresser ses propositions à la Ministre de la Culture, Françoise NYSSEN.

Diversité musicale :

  • Diversité de l’exposition des répertoires : poursuivre le travail réalisé par l’UPFI sous la présidence de Vincent FREREBEAU, en faveur de la diversité de l’exposition musicale en radio et en télévision ; garantir une exposition équilibrée de tous les genres musicaux sur les plateformes de streaming audio et vidéo.
  • Garantir, dans cette nouvelle ère numérique hyperconcurrentielle, du point de vue de la production, de la distribution et de l’exposition, la diversité des acteurs et la présence des indépendants, garants d’une véritable diversité musicale ; ainsi que la capacité de nouveaux entrants à se développer.

Structuration de la filière

  • Renforcer les partenariats de l’UPFI avec les organisations internationales WIN (Worldwide Independent Network) et IMPALA (Independant music companies association), dont elle fait partie. Organiser dans ce cadre des rencontres professionnelles régulières, européennes et internationales.
  • Construire une alliance des entreprises de la musique, partager constats et analyses, exprimer des positions communes, dans la lignée du communiqué publié à l’occasion de la mission de préfiguration du CNM.
  • Participer activement, avec nos partenaires de TPLM (Tous Pour La Musique), à la promotion de notre secteur, la musique étant une part essentielle des industries culturelles et créatives.

Télécharger:

  1. 20180629_CP UPFI AG - (435 KB / pdf )

Le SNEP et l’UPFI publient une étude démontrant le caractère vertueux du crédit d’impôt à la production phonographique

Les producteurs de musique du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et de l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) publient aujourd’hui une étude (Télécharger) qui confirme le caractère vertueux du crédit d’impôt à la production phonographique, la seule aide d’Etat dont bénéficient les producteurs de musique.

Réalisée auprès d’un panel de 17 sociétés représentatives par le cabinet d’étude Xerfi, cette étude souligne que le crédit d’impôt remplit à moindre coût son objectif de diversité culturelle. Créé en 2007 en plein milieu de la crise du disque, il a permis de préserver la production locale d’un risque d’effondrement majeur. Aujourd’hui, il joue un rôle structurant pour accompagner une nouvelle dynamique de la production musicale en France, en particulier francophone : ce sont ainsi en moyenne plus de 400 projets de nouveaux talents, dans tous les styles musicaux, qui sont accompagnés et développés chaque année grâce au crédit d’impôt, par des entreprises de toute taille.

L’étude confirme aussi la rentabilité de ce dispositif pour l’Etat. En effet, les projets artistiques accompagnés par le biais de cette aide engendrent plus de recettes pour l’Etat que la simple dépense fiscale : en moyenne, 1 euro dépensé par l’Etat pour accompagner les nouveaux talents musicaux va générer en retour 3 euros de recettes fiscales et sociales.

Si le crédit d’impôt favorise la vitalité de la production musicale, il bénéficie aussi à l’ensemble de l’écosystème de la musique : un nouveau talent soutenu par ce dispositif, ce sont aussi plus de droits d’auteur et d’édition musicale, ce sont plus de tournées qui profiteront à nos territoires, c’est enfin la capacité de faire rayonner nos talents à l’international grâce au terrain de jeu mondial qu’offrent aujourd’hui les plateformes de streaming. Ces effets d’entraînement n’ont pas été mesurés dans la présente étude, mais ils doivent être pris en considération.

L’étude démontre enfin que ce crédit d’impôt est devenu partie intégrante de la prise de risque des producteurs, dans un contexte où la production locale reste structurellement déficitaire.

Dans un contexte d’évaluation globale des dispositifs fiscaux culturels souhaitée par le Gouvernement et le Parlement, et alors que l’échéance du dispositif est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2019, les producteurs ont besoin de disposer d’une visibilité maximale pour se projeter dans leurs investissements en faveur des projets artistiques, qui s’inscrivent dans un cycle de plusieurs années.

Pour Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP, et Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI :

« Le retour de la croissance sur le marché de la musique enregistrée ne doit pas nous leurrer. Dans un contexte plus que jamais concurrentiel pour nos artistes « made in France » et, alors que la production locale de musique enregistrée demeure structurellement déficitaire pour 9 projets sur 10 signés en France, il est plus que jamais décisif que les pouvoirs publics s’engagent à pérenniser ce dispositif et à le renforcer. »

 

Contacts :

Guillaume LEBLANC – SNEP : 01 47 38 04 04

Jérôme ROGER – UPFI : 01 53 77 66 40

Télécharger:

  1. 20180531_CP SNEP UPFI_Crédit d'Impôt - (285 KB / pdf )
  2. 20180531_CP SNEP UPFI Etude - (466 KB / pdf )
  3. 20180531_ CP SNEP UPFI Crédit d'impôt - (1 MB / png )

Centre National de la Musique : les entreprises culturelles de la musique saluent le lancement d’une mission de préfiguration par la ministre de la Culture à Bourges

Les organisations professionnelles représentant l’ensemble des entreprises culturelles de la musique accueillent avec satisfaction l’annonce faite par Françoise NYSSEN, au Printemps de Bourges, du lancement d’une mission de préfiguration visant à la création d’un Centre National de la Musique. Elles saluent sa détermination à vouloir mener une politique de soutien appuyée à l’ensemble de la filière musicale.

Depuis longtemps, le cinéma et l’audiovisuel ont su se doter d’un établissement unique, le CNC, dont le rôle moteur en faveur de la production n’est plus à démontrer. Les mutations économiques profondes que traverse chacun de nos métiers, la nécessité de renforcer nos mécanismes de financement respectifs, le besoin de disposer d’un observatoire de l’économie à la filière constituent autant de raisons de nous rassembler au sein d’un établissement commun.

Mais un tel chantier ne pourra à l’évidence aboutir qu’avec des moyens financiers nouveaux et significatifs à la hauteur de ces enjeux, qui permettront de créer un véritable effet de levier au bénéfice de chacun.

Nous, entreprises culturelles de la musique, avons la certitude qu’avec un projet ambitieux, les effets de dynamique et d’entraînement en faveur de la création et de la production peuvent être considérables. Tout nouvel euro apporté à cette Maison commune pourra démultiplier le nombre de projets artistiques développés, qu’il s’agisse de la scène, de la musique enregistrée ou de l’édition musicale. C’est ce que nous aurons l’occasion de démontrer aux deux députés en charge de faire des propositions à la ministre de la Culture.

C’est également l’occasion de rappeler le rôle moteur des industries culturelles et créatives de la musique sur le plan économique et leur participation au rayonnement international de la France grâce à l’exportation de nos productions.

Nous serons particulièrement vigilants à ce que les arbitrages nécessaires aboutissent à un financement ambitieux et pérenne qui soit inscrit au cœur du projet de loi de finances 2019. Par le passé, plusieurs rendez-vous ont été manqués sur ce projet. En 2018, nous sommes déterminés à réussir dans cette démarche de structuration de la filière.

 

Contacts :

Sophie WALDTEUFEL – CSDEM : 01 48 74 09 29

Malika SEGUINEAU – PRODISS : 01 42 65 73 15

Guillaume LEBLANC – SNEP : 01 47 38 04 04

Jérôme ROGER – UPFI : 01 53 77 66 40

Télécharger:

  1. 20180425_ CP CSDEM_PRODISS_UPFI_SNEP - (308 KB / pdf )