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Hadopi vs Licence légale

HADOPI VS LICENCE GLOBALE, UNE GUERRE DU PASSÉ : VIVE L’ACCÈS LÉGAL À LA CULTURE !

La progression du marché de la musique en ligne doit être encouragée par des mesures de soutien et d’accompagnement à la filière musicale

L’année 2011 a été marquée par la progression significative du marché de la musique en ligne, en France et dans le monde. Avec 25% des revenus issus des ventes numériques, les producteurs de musique sont en train de réussir leur mutation technologique et économique. Et la France de rattraper son retard vis-à-vis des autres pays.
La distribution de musique en ligne constitue désormais un modèle de référence pour l’ensemble des industries culturelles après avoir été un laboratoire d’essai.

Pour gagner la bataille du numérique et préserver la diversité culturelle, la filière musicale a plus que jamais besoin d’un soutien fort et sans faille de la part des pouvoirs publics.
Cet accompagnement passe par :

– la mise en place d’un dispositif ambitieux et pérenne de soutien à la production musicale française. L’UPFI souhaite la création d’un Centre national de la musique en 2012, conformément aux engagements pris par l’Etat, et sera très attentive au financement de cet organisme par une taxe fiscale basée sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès. La pérennisation du crédit d’impôt, qui a permis de soutenir plus de 3000 projets artistiques en 6 ans, doit être également assurée,
– une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur Internet. La « réponse graduée » doit être préservée afin d’encourager le développement de l’offre légale,
– une véritable reconnaissance du statut culturel des enregistrements phonographiques au niveau fiscal avec l’instauration d’une TVA à taux réduit ou intermédiaire pour les enregistrements musicaux,
– une exposition plus large de toutes les musiques à la radio et à la télévision.

L’UPFI attend des candidats à la présidentielle 2012, des réponses claires et ambitieuses qui soient à la hauteur des défis qu’elle a su relever au cours des 10 dernières années.
Les producteurs de musique indépendants font valoir leur opposition à :

– la mise en place d’un mécanisme de licence globale, qui est un concept dépassé à l’heure où tous les catalogues musicaux sont disponibles sur les réseaux numériques, destructeur de valeur pour l’ensemble des acteurs de la filière musicale et contraire à l’esprit d’innovation qui caractérise Internet,
– L’imposition d’un système de gestion collective obligatoire pour la distribution des contenus musicaux en ligne.

L’UPFI regrette une nouvelle fois qu’un candidat de gauche à la présidentielle ne saisisse pas les immenses opportunités offertes par le mariage des contenus culturels et des réseaux pour accompagner positivement ce mouvement collectif plutôt que de cristalliser inutilement d’imaginaires oppositions entre le public et les industries culturelles.

Création du Centre National de la Musique

CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE: UNE FORMIDABLE INITIATIVE POUR PRÉSERVER LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET ACCOMPAGNER LA FILIÈRE MUSICALE DANS SA MUTATION ÉCONOMIQUE

L’UPFI et la SPPF se réjouissent du coup d’envoi donné ce jour par le Ministre de la Culture à la création effective du Centre National de la Musique.
Face au recul de la production d’albums de création depuis 10 ans (environ 600 albums publiés en 2011 contre 1500 en 2002), en raison de la chute des revenus des producteurs français, il était urgent de mettre en place un dispositif ambitieux et pérenne de soutien à l’industrie musicale.

Sans mesure de soutien, la production musicale française risquait de poursuivre un mouvement de baisse inéluctable, avec toutes les conséquences dramatiques tant pour les artistes et les producteurs que sur le plan de la diversité culturelle.

La mise en place d’un dispositif d’aide à la production musicale, au travers d’un droit de tirage et d’une aide sélective, constituera un formidable levier pour permettre aux producteurs de musique de continuer à prendre des risques financiers. L’UPFI rappelle que la production phonographique était la moins aidée des industries culturelles (2% de son chiffre d’affaires).

De son côté, la SPPF apportera au CNM l’essentiel des aides qu’elle attribuait aux labels indépendants.

Le CNM constituera également une structure de concertation et de régulation du secteur musical, jouant ainsi un rôle important pour accompagner la filière musicale dans la mutation de son modèle économique.

SPRE CPIH CSCAD FAGIHT GNC SNDLL SNRPO SNRTC SYNHORCAT UMIH

Le 10 novembre, sous le haut patronage de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont signé plusieurs accords relatifs aux droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique dans les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale.

En 2010, les rémunérations dues par les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes ont connu une revalorisation étalée sur 4 ans. Les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux barèmes ont fait l’objet de contestations de la part des organisations professionnelles représentant ce secteur.

Au terme d’une concertation entre la SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles concernées, un ensemble d’accords ont été signés ce jour en présence de Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ces accords s’inscrivent dans une démarche de simplification, de transparence et d’adaptation des barèmes et procédures applicables visant à assurer une parfaite coopération entre les établissements concernés et la SPRE.

Ainsi, l’un des protocoles apporte des précisions sur la qualification de bars ou restaurants à ambiance musicale et les périodes de diffusion de musique amplifiée attractive conduisant à l’application du même barème que pour les discothèques.
Des commissions paritaires seront organisées avec chacune des organisations professionnelles afin de régler d’éventuels litiges ou divergences entre un exploitant et la SPRE sur l’application des barèmes.

Par ailleurs, afin de simplifier les modalités de détermination des éléments entrant dans l’assiette de calcul des droits d’auteurs et des droits voisins, il a été convenu une modification des barèmes actuels pour permettre une homogénéité de traitement entre la SACEM et la SPRE concernant le secteur des cafés et restaurants.

La SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles se félicitent que la concertation menée avec les organisations des CHR ait conduit à des accords de coopération qui seront de nature à favoriser l’application de la juste rémunération des artistes et des producteurs dans les lieux sonorisés.

Selah Sue lauréate du prix Constantin 2011

L’UPFI FELICITE SELAH SUE POUR SA VICTOIRE.

Le Prix Constantin, qui s’est déroulé hier soir, a permis de donner, pour la dixième année consécutive, un coup de projecteur sur une dizaine d’artistes de la production musicale française parmi les 117 albums envoyés par les labels, majors comme indépendants, à un jury de professionnels présidé par Gaëtan Roussel. Il a cette année récompensé l’artiste belge Selah Sue pour son album éponyme.

L’UPFI est heureuse de participer à cette manifestation qui a trouvé sa place et sa légitimité. Cette dixième édition est un excellent reflet de la vitalité et du renouvellement de la production musicale française. Parmi les 10 artistes en compétition, 7* étaient issus de labels indépendants. Loin de baisser les bras face à la crise qui frappe notre secteur depuis bientôt 10 ans, les labels indépendants affirment plus que jamais leur volonté de soutenir le développement de la création musicale en France.

Par ailleurs, les producteurs de musique regrettent que la plupart des artistes nominés (dont 7 d’expression francophone) n’aient pas droit de cité dans les radios commerciales privées alors qu’ils incarnent le renouvellement de la scène musicale française.

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*Alex Beaupain (Naïve)
Bertrand Belin (Cinq 7 /Wagram Music)
Brigitte (3ème Bureau / Wagram Music)
L (Tôt ou Tard)
Lisa Portelli (Wagram le label / Wagram Music)
Selah Sue (Because Music)
The Shoes (Green United Music)