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L’UPFI fait part de ses premières réactions aux 80 propositions concernant l’Acte 2 de l’Exception Culturelle qui ont été remises ce jour au Président de la République et à la Ministre de la Culture par Pierre Lescure.
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Au mépris des engagements pris par l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats d’artistes interprètes et musiciens, organisations syndicales de salariés et patronales, signataires de cet accord en 2008, la SPEDIDAM prétendait que cette Convention Collective :
- avait pour conséquence d’organiser une spoliation des droits des musiciens en instaurant un prétendu mécanisme de cession automatique de leurs droits aux producteurs de phonogrammes contraire à l’Article L212-3 du CPI ;
- était contraire aux prétendus apports de droit des membres des musiciens à la SPEDIDAM qui serait seule compétente à les gérer.
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L’UPFI souhaite que le Gouvernement mette en place ces mesures à l’occasion des différents agendas législatifs de l’année 2013.
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Les producteurs indépendants européens regroupés autour d’IMPALA annoncent qu’ils viennent de demander à la Commission Européenne d’intervenir dans les processus de négociation lancés par SONY Music et par Universal pour le rachat des catalogues phonographiques d’EMI mis en vente à sa demande.
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Cette décision, très attendue par les PME du secteur de la production phonographique, traduit la volonté de la Ministre de la Culture d’accompagner leurs efforts en faveur de la production musicale en France. L’UPFI fait part de sa grande satisfaction de voir cette mesure incitative prorogée avec un taux porté à 30% pour les PME en regrettant toutefois que le plafond n’ait pas été davantage revalorisé.
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Les producteurs indépendants attendent confirmation des assurances données par Aurélie Filippetti sur la pérennité de ce dispositif
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Au nom d’un principe de réalité économique, la Commission Européenne a autorisé le rachat d’EMI par Universal Music. La Commission entérine ainsi la constitution d’un acteur géant de la musique enregistrée, malgré les sérieuses objections qu’elle avait formulées dans sa « notification de griefs », en juillet dernier. Elle favorise ainsi l’émergence d’un duopôle constitué par Universal – EMI et Sony Music.
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Les producteurs de musique indépendants attendent désormais des assurances quant au calendrier et au financement d’un plan d’aides au secteur.
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Une étape importante dans la mise en oeuvre d’un outil essentiel pour l’avenir de la filière musicale
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Prolongation du crédit d’impôt et financement du CNM : l’UPFI en appelle à des décisions rapides et claires de la part du Gouvernement, préalablement au lancement du vaste chantier de l’Acte II de l’Exception Culturelle.
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