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Premiers résultats encourageants sur l’efficacité de la réponse graduée

PREMIERS RÉSULTATS ENCOURAGEANTS SUR L’EFFICACITÉ DE LA RÉPONSE GRADUÉE : IL CONVIENT DE LAISSER LE TEMPS À CE DISPOSITIF RÉCENT DE SE DÉPLOYER PLEINEMENT

L’UPFI et la SPPF se félicitent du recul du téléchargement en Peer-to-Peer depuis la mise en oeuvre de la réponse graduée par la HADOPI. Le changement de comportement des internautes ayant fait l’objet d’un message de recommandation et d’avertissement constitue un premier indicateur encourageant de la pertinence de ce mécanisme encore récent.

Les producteurs de musique ont toujours fait valoir que l’efficacité de la réponse graduée nécessitait du temps et que c’est à l’aune des premiers résultats tangibles qu’il faudrait dresser un bilan d’étape.

Après 17 mois d’activités de la HADOPI, l’UPFI et la SPPF y voient le signe que toute décision politique consistant à supprimer purement et simplement un mécanisme essentiellement pédagogique et préventif pourrait avoir des effets désastreux sur le développement de l’offre de musique en ligne qui est en pleine croissance.

Il est fondamental de laisser à la réponse graduée le temps de se déployer de façon massive afin de pouvoir mesurer, en toute objectivité, son efficacité. Le seul sujet qui vaille est de recréer de la valeur autour de la consommation de musique enregistrée, la réponse graduée participant pleinement à cet impératif culturel.

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Jérôme Roger
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  1. 20120327 _ CP - (414 KB / pdf )

Hadopi vs licence globale, une guerre du passé : vive l’accès légal à la culture !

La progression du marché de la musique en ligne doit être encouragée par des mesures de soutien et d’accompagnement à la filière musicale

L’année 2011 a été marquée par la progression significative du marché de la musique en ligne, en France et dans le monde. Avec 25% des revenus issus des ventes numériques, les producteurs de musique sont en train de réussir leur mutation technologique et économique. Et la France de rattraper son retard vis-à-vis des autres pays.

La distribution de musique en ligne constitue désormais un modèle de référence pour l’ensemble des industries culturelles après avoir été un laboratoire d’essai.

Pour gagner la bataille du numérique et préserver la diversité culturelle, la filière musicale a plus que jamais besoin d’un soutien fort et sans faille de la part des pouvoirs publics.

Cet accompagnement passe par :

  • la mise en place d’un dispositif ambitieux et pérenne de soutien à la production musicale française. L’UPFI souhaite la création d’un Centre national de la musique en 2012, conformément aux engagements pris par l’Etat, et sera très attentive au financement de cet organisme par une taxe fiscale basée sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès. La pérennisation du crédit d’impôt, qui a permis de soutenir plus de 3000 projets artistiques en 6 ans, doit être également assurée,
    • une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur Internet. La « réponse graduée » doit être préservée afin d’encourager le développement de l’offre légale,
    • une véritable reconnaissance du statut culturel des enregistrements phonographiques au niveau fiscal avec l’instauration d’une TVA à taux réduit ou intermédiaire pour les enregistrements musicaux,
    • une exposition plus large de toutes les musiques à la radio et à la télévision.

 

L’UPFI attend des candidats à la présidentielle 2012, des réponses claires et ambitieuses qui soient à la hauteur des défis qu’elle a su relever au cours des 10 dernières années.

Les producteurs de musique indépendants font valoir leur opposition à :

  • la mise en place d’un mécanisme de licence globale, qui est un concept dépassé à l’heure où tous les catalogues musicaux sont disponibles sur les réseaux numériques, destructeur de valeur pour l’ensemble des acteurs de la filière musicale et contraire à l’esprit d’innovation qui caractérise Internet,
  • L’imposition d’un système de gestion collective obligatoire pour la distribution des contenus musicaux en ligne.

 

L’UPFI regrette une nouvelle fois qu’un candidat de gauche à la présidentielle ne saisisse pas les immenses opportunités offertes par le mariage des contenus culturels et des réseaux pour accompagner positivement ce mouvement collectif plutôt que de cristalliser inutilement d’imaginaires oppositions entre le public et les industries culturelles.

 

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  1. 20120125 _ CP POINT PRESSE MIDEM - (60 KB / msword )

Un Centre National de la Musique financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet

L’UPFI se félicite de la volonté réaffichée par le Président de la République au forum d’Avignon de créer un Centre National de la Musique financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet

Lors de son déplacement au forum d’Avignon, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de mettre en place un Centre National de la Musique et de financer cette structure d’aide à la filière musicale par une taxe prélevée sur l’activité des Fournisseurs d’Accès à Internet.

 

Cette annonce, faite en présence de l’ensemble des milieux culturels européens, souligne, de façon très nette, la nécessité qu’il y a à soutenir la filière musicale, en France comme en Europe, dans ses efforts pour épouser un nouveau modèle économique à l’ère des réseaux numériques.

 

L’UFPI se félicite du soutien constant apporté par le Président de la République à la filière musicale, tant pour la défense de la propriété intellectuelle que de la volonté de prendre à bras le corps le financement de la création et de la production musicale.

Les producteurs indépendants espèrent que la construction du chantier lié à la création du Centre National de la Musique aboutira à la mise en service de cette structure dans le courant de l’année 2012 et souhaitent que les crédits qui l’accompagnent (70 M€uros) soient versés à cet organisme.

 

 

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  1. 20111118 _ CP CNM Avignon - (116 KB / msword )

L’UPFI regrette vivement la position ambigüe du secrétariat d’état national du PS à la culture à l’égard de la création du CNM

Les producteurs indépendants souhaitent que le PS s’engage résolument en faveur d’un projet qui est soutenu par l’ensemble de la filière musicale.

L’UPFI vient de prendre connaissance avec stupéfaction du communiqué publié par le secrétariat national du PS à la culture au sujet du projet de création d’un Centre National de la Musique.

Alors même que la production phonographique a subi un désastre économique et que la production francophone a reculé de plus de 50 % depuis 2002, le secrétariat national du PS à la culture considère qu’il convient de surseoir à statuer à la création d’un tel organisme.

 

L’UPFI rappelle que le secteur de la production musicale ne bénéficie pratiquement d’aucune aide d’Etat* alors que les opérateurs extérieurs à la filière ont pu capter une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux.

 

Face à la dégradation des revenus des ayants-droit de la musique, des sources de financement de la production musicale et du caractère structurellement déficitaire de la production francophone, le rapport issu de la mission « Riester – Selles » a souligné, à juste titre, l’urgence de mettre en place des moyens ambitieux et durables afin de permettre à la création musicale française de continuer à assurer le rayonnement de notre culture.

 

La mission de préfiguration qui débute permettra, précisément, d’apporter une réponse aux questions aussi essentielles que les règles de gouvernance et les modalités d’octroi des aides, dont une part importante doit revenir au secteur indépendant de la production, compte tenu de son rôle majeur dans la production locale.

 

Les producteurs indépendants considèrent que l’opportunité de créer un Centre National de la Musique doit dépasser les clivages politiques tant les enjeux sont essentiels.

 

L’UPFI s’interroge sur la portée de la position exprimée par le secrétariat national du PS à la culture. C’est pourquoi, l’UPFI demande au PS de clarifier sa position et de s’engager avec détermination en faveur de la création d’une structure qui permettra d’accompagner la prise de risque des producteurs de musique et qui servira également de lieu de dialogue et de régulation au sein de la filière musicale.

 

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  1. 20111108 _ CP réaction au CP du PS - (122 KB / msword )

Prix Constantin 2011 : l’UPFI félicite Selah Sue pour sa victoire

Le Prix Constantin, qui s’est déroulé hier soir, a permis de donner, pour la dixième année consécutive, un coup de projecteur sur une dizaine d’artistes de la production musicale française parmi les 117 albums envoyés par les labels, majors comme indépendants, à un jury de professionnels présidé par Gaëtan Roussel. Il a cette année récompensé l’artiste belge Selah Sue pour son album éponyme.

 

L’UPFI est heureuse de participer à cette manifestation qui a trouvé sa place et sa légitimité. Cette dixième édition est un excellent reflet de la vitalité et du renouvellement de la production musicale française. Parmi les 10 artistes en compétition, 7* étaient issus de labels indépendants. Loin de baisser les bras face à la crise qui frappe notre secteur depuis bientôt 10 ans, les labels indépendants affirment plus que jamais leur volonté de soutenir le développement de la création musicale en France.

 

Par ailleurs, les producteurs de musique regrettent que la plupart des artistes nominés (dont 7 d’expression francophone) n’aient pas droit de cité dans les radios commerciales privées alors qu’ils incarnent le renouvellement de la scène musicale française.

 

 

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*Alex Beaupain (Naïve)

Bertrand Belin (Cinq 7 /Wagram Music)
Brigitte (3ème Bureau / Wagram Music)
L (Tôt ou Tard)
Lisa Portelli (Wagram le label / Wagram Music)
Selah Sue (Because Music)
The Shoes (Green United Music)

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  1. 20111018 _ CP Prix Constantin - (119 KB / msword )

La filière musicale se félicite de l’appui apporté par le Président de la République à une mise en oeuvre rapide des mesures de soutien à la musique

Le rapport établi par les membres de la mission de réflexion destinée à éclairer les choix des pouvoirs publics quant à la mise en place de nouvelles mesures de soutien en faveur de la filière musicale vient d’être rendu public par le Ministre de la Culture et de la Communication.

 

Face à la dégradation des revenus de tous les ayants-droit et des sources de financement de la production musicale, ce rapport souligne l’urgence de mettre en place des moyens ambitieux et pérennes supplémentaires afin de permettre à la création musicale française de continuer à assurer le rayonnement de notre culture.

 

L’ensemble des organisations de la filière musicale représentant les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, entrepreneurs de spectacle vivant musical, se sont mobilisées en faveur de la création d’un Centre National de la Musique qui constituerait le fer de lance d’une politique ambitieuse au service de la diversité musicale. Les profondes mutations que traverse l’économie de la musique nécessitent un dispositif d’accompagnement des professionnels pour pérenniser les investissements indispensables au maintien d’une création dynamique.

 

Lors d’une rencontre qui s’est tenue hier entre le Président de la République, le Ministre de la Culture et de la Communication, des artistes et des représentants de la filière musicale, à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de la création la plus rapide possible d’un Centre National de la Musique financé par un prélèvement sur l’excédent de la taxe acquittée par les Fournisseurs d’Accès Internet au titre de la Taxe sur les Services Télévisuels. Une mission de préfiguration devrait voir le jour avant la fin du mois d’octobre en vue notamment de préciser et d’agréer les modalités de gouvernance et de financement.

 

Forte de ce soutien, la filière musicale demande au Gouvernement d’inscrire la création du Centre National de la Musique et la dévolution des ressources publiques nouvelles nécessaires (sans pression fiscale supplémentaire) dans les projets de loi de finances 2012, afin que cet établissement public puisse démarrer son activité dans le courant de l’année 2012.

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  1. 20111004 _ CP commun CNM - (37 KB / msword )

La musique à 1 euro sur internet : une proposition imprécise et hasardeuse faite sans aucune concertation avec les producteurs de musique

Les producteurs de musique indépendants regrettent l’annonce faite par Martine Aubry concernant la musique sur Internet.

 

D’une part, la proposition annoncée par Martine Aubry a étonnement été faite sans aucune concertation avec les producteurs de musique. Par ailleurs, l’absence de précision dans les modalités de mise en œuvre de cette proposition (s’agit-il d’une mesure de financement de la production ou d’une rémunération à partager entre les ayants-droit de la musique ?) conduit l’UPFI à considérer qu’elle n’est pas réaliste en l’état.

 

A l’inverse, l’UPFI souligne que les producteurs de musique ont été reçus par François Hollande qui a manifesté sa volonté d’être à l’écoute des professionnels de la filière musicale dans l’élaboration de ses propositions.

 

L’UPFI déplore qu’une partie du PS continue de prôner des solutions imprécises et hasardeuses dont la plupart des analystes considèrent qu’elles seraient susceptibles de provoquer des conséquences économiques désastreuses pour l’ensemble de la filière musicale.

 

 

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  1. 20110907 _ CP Hadopi-Aubry - (116 KB / msword )

L’UPFI demande à la Hadopi d’effectuer une médiation entre Deezer et Universal Music concernant le suivi des engagements prévus dans la charte Hoog

L’UPFI a pris connaissance par voie de presse du litige opposant Universal Music et Deezer. Ce désaccord concerne deux acteurs majeurs de l’industrie musicale : Universal Music, premier détenteur de catalogues musicaux, et Deezer, leader en France sur le marché du stream illimité.

 

Selon les informations publiées par la presse :

–       La limitation à 5 heures par mois de l’écoute gratuite de son service par Deezer ne serait pas suffisante pour Universal Music

–       Les exigences financières d’Universal Music visant à lui garantir une rémunération (en termes d’avances financières et / ou de minimas garantis), basées sur une part de marché qui serait figée à 44 %, seraient jugées inacceptables par Deezer et contraires aux engagements figurant dans la charte Hoog.

 

L’UPFI rappelle, à cet égard, que la charte Hoog comportait notamment deux engagements :

–       Pour les services en ligne, mettre en œuvre des services payants à valeur ajoutée afin de développer la conversion des utilisateurs des services gratuits vers les services payants

–       Pour les producteurs de phonogrammes, encadrer de façon précise les avances, minimas garantis, et toutes rémunérations prenant en compte des parts de marché, dans les négociations contractuelles individuelles

 

L’UPFI relève que la Hadopi est chargée d’assurer le suivi et l’observation de ces engagements comportementaux. Elle constate également que les conséquences d’un tel litige peuvent être préjudiciables au développement des offres en stream et aux intérêts économiques des labels indépendants.

C’est pourquoi l’UPFI va demander officiellement à la Hadopi de vérifier la compatibilité des initiatives prises par Deezer et par Universal avec les engagements figurant dans la charte Hoog. L’intervention de la Hadopi pourrait prendre, le cas échéant, la forme d’une médiation.

 

 

Contact : Jérôme Roger

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  1. 20110616 _ CP Deezer Hoog - (116 KB / msword )