La mission Lescure plaide pour un réaménagement du droit d’auteur
Jeudi 6 décembre, rue de Valois, Pierre Lescure a dressé un premier bilan d’étape de son équipe, en présence d’Aurélie Filippetti.
En savoir plus.
Audition auprès de la mission Culture – Acte II
Retrouvez ici l’intégralité de l’audition commune UPFI – SPPF auprès de la mission dirigée par Pierre Lescure.
Le crédit d’impôt à la production phonographique a été renouvelé pour 3 ans (2013-2015)
Cette décision, très attendue par les PME du secteur de la production phonographique, traduit la volonté de la Ministre de la Culture d’accompagner leurs efforts en faveur de la production musicale en France. L’UPFI fait part de sa grande satisfaction de voir cette mesure incitative prorogée avec un taux porté à 30% pour les PME en regrettant toutefois que le plafond n’ait pas été davantage revalorisé.
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- 20121022_CP UPFI / (application/pdf)
Stephan Bourdoiseau : « Nous créerons plusieurs dizaines de milliers d’emplois supplémentaires »
Le Président de l’UPFI et de Wagram Music sonne l’alarme sur les crédits d’impôt qui ne sont toujours pas renouvelés, et se prononce pour un retour du Centre National de la Musique dans les propositions de la Mission Lescure.
Retrouvez l’intégralité de son interview ici
Crédit d’impôt à la production phonographique
Les producteurs indépendants attendent confirmation des assurances données par Aurélie Filippetti sur la pérennité de ce dispositif
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- 20121001_CP UPFI / (application/pdf)
Fusion Universal Music – EMI : la Commission Européenne a pris le risque considérable de renforcer la concentration du secteur de la musique enregistrée
Au nom d’un principe de réalité économique, la Commission Européenne a autorisé le rachat d’EMI par Universal Music. La Commission entérine ainsi la constitution d’un acteur géant de la musique enregistrée, malgré les sérieuses objections qu’elle avait formulées dans sa « notification de griefs », en juillet dernier. Elle favorise ainsi l’émergence d’un duopôle constitué par Universal – EMI et Sony Music.
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- 20120921-CP Fusion Universal Music – EMI / (application/pdf)
La Commission Européenne autorise l’acquisition des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal Music
La Commission Européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition des activités de musique enregistrée d’EMI par le groupe Universal Music.
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- IP-12-999_FR / (application/pdf)
L’UPFI prend acte des déclarations rassurantes de la Ministre de la Culture sur sa volonté d’aider la filière musicale
Les producteurs de musique indépendants attendent désormais des assurances quant au calendrier et au financement d’un plan d’aides au secteur.
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- 20120912_CP UPFI / (application/pdf)
Mission confiée à Pierre Lescure : l’acte II de l’Exception Culturelle
Le 18 juillet, le Gouvernement a confié à Pierre Lescure la conduite d’une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique. Les propositions de cette mission sur « l’acte II de l’exception culturelle » sont attendues en mars 2013.
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- Lettre de mission de Pierre Lescure / (application/pdf)
- Composition de l'équipe de la Mission Pierre Lescure / (application/pdf)
- 20120903_Interview de Pierre Lescure / (application/pdf)
Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la Copie Privée
Les sages ont confirmé la constitutionalité de la Loi du 20 décembre 2011, qui maintient la redevance pour copie privée à l’exception de la copie à des fins professionnelles