La création d’une contribution obligatoire du streaming gratuit et payant au financement du CNM marque le coup d’envoi d’une ambition renouvelée pour la filière

La création d’une contribution obligatoire du streaming gratuit et payant au financement du CNM marque le coup d’envoi d’une ambition renouvelée pour la filière

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 14 DÉCEMBRE 2023

 

 

LA CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DU STREAMING AU FINANCEMENT DU CNM MARQUE LE COUP D’ENVOI D’UNE AMBITION RENOUVELÉE POUR LA FILIÈRE MUSICALE FRANÇAISE

 

Du fait d’un taux très faible, cette taxe n’entraînera aucune augmentation des tarifs d’abonnement

 

 

Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement vient d’entériner, à travers le recours à l’article 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2024, la contribution obligatoire des plateformes de streaming gratuit et payant (pure players, GAFAM, réseaux sociaux…) au financement du Centre national de la musique (CNM). En octroyant à l’établissement public un schéma de financement complet et pérenne, il lui donne les moyens de conduire une politique publique ambitieuse et de long terme en faveur de la musique, des artistes locaux et de la diversité.

 

Nous nous félicitons de l’adoption de cette contribution et remercions les parlementaires et le Gouvernement d’avoir retenu un scénario qui donne réellement les moyens au CNM de porter une ambition commune à la filière musicale française, tout en étant indolore pour l’abonné. Nous saluons particulièrement la ministre de la Culture pour sa mobilisation et son engagement constants sur ce dossier.

 

Cette annonce vient conclure une année de concertation marquée par la mobilisation de nombreux professionnels, par la publication en avril 2023 du rapport de Julien Bargeton et par un soutien trans-partisan tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Elle est également conforme au vœu formulé par le président de la République le 21 juin dernier, à l’occasion de la Fête de la musique.

 

À travers le CNM, jeune établissement public, les professionnels pourront se fédérer et, ensemble, structurer le financement de la création dans sa diversité, favoriser son rayonnement à l’international ou encore accélérer la transition à la fois numérique et écologique. Autant d’enjeux d’avenir indispensables à la préservation de notre tissu de production et de notre souveraineté culturelle.

 

Nous appelons une fois encore l’ensemble des acteurs concernés à jouer le jeu d’une juste prise en charge du poids de cette contribution, dans une perspective responsable et solidaire.

 

Nous remercions enfin les parlementaires et le Gouvernement d’avoir donné, à travers le PLF, de la visibilité aux entreprises de la musique en prorogeant de manière anticipée les trois crédits d’impôt musique, dispositifs vertueux qui complètent le schéma de soutien public à la filière musicale et favorisent sa croissance.

 

Contacts presse :

CAMULC : Daniel Stevens, délégué général – daniel.stevens@camulc.org

FELIN : Céline Lepage, déléguée générale – celine@fede-felin.org

PRODISS : Malika Séguineau, directrice générale – m.seguineau@prodiss.org

SMA : Aurélie Hannedouche, directrice – dg@sma-syndicat.org

SPPF : Jérôme Roger, directeur général – jerome.roger@sppf.com

UPFI : Guilhem Cottet, directeur général – guilhem.cottet@upfi.fr