11 Jan Les producteurs indépendants européens demandent à la Commission Européenne de procéder à une investigation concernant le processus de cession des catalogues d’EMI entre SONY et Universal
Les producteurs indépendants européens regroupés autour d’IMPALA annoncent qu’ils viennent de demander à la Commission Européenne d’intervenir dans les processus de négociation lancés par SONY Music et par Universal pour le rachat des catalogues phonographiques d’EMI mis en vente à sa demande.
Les producteurs indépendants souhaitent que les autorités européennes s’assurent que les cessions qui vont être opérées aient pour résultat d’améliorer la concurrence effective dans le secteur musical et non de renforcer le duopole de fait qui existe entre Universal et SONY.
Selon des articles publiés dans la presse, il est fait état d’une alliance entre SONY et BMG pour déposer une offre conjointe en vue de racheter le catalogue anglais Parlophone et d’autres catalogues d’EMI mis en vente. Or, SONY et BMG entretiennent déjà d’étroites relations commerciales, en terme de distribution, et SONY vient de vendre à BMG d’importants catalogues d’édition musicale (Virgin, Famous) qui appartenaient précédemment à EMI.
L’UPFI et IMPALA rappellent que Universal et SONY ont été autorisés à racheter respectivement les catalogues de production et d’édition musicale d’EMI sous la stricte condition que les cessions de catalogues qu’elles étaient amenées à effectuer permettraient de contrebalancer la concentration accrue sur les marchés de la production et de l’édition. A cet égard, il convient de relever que tout acheteur de catalogue, dans le cadre du processus ouvert par la Commission Européenne, ne doit pas avoir de relations avec le vendeur. Ensuite, une telle opération ne doit pas soulever de problème au regard du droit de la concurrence européen. Enfin, le vendeur ne doit pas être bénéficiaire de la cession de catalogues.
Il importe donc que tout acquéreur potentiel de catalogues de production ou d’édition musicale antérieurement détenu par EMI soit traité de façon équitable dans le processus d’enchères en cours. Il appartiendra à la Commission de s’en assurer.