19 Déc L’UPFI se réjouit de l’adoption en loi de finances 2020 de dispositions facilitant l’accès au crédit d’impôt phonographique pour les TPE
L’UPFI se réjouit de l’adoption en loi de finances 2020 de dispositions facilitant l’accès au crédit d’impôt phonographique pour les TPE
Depuis plusieurs années, l’UPFI sensibilise le Ministère de la Culture et les parlementaires sur les difficultés éprouvées par les TPE dans leur accès au crédit d’impôt phonographique (CIPP) s’agissant du respect de la clause de francophonie. En effet, pour prétendre à ce dispositif sur l’intégralité de leur production, au moins la moitié des albums doivent être d’expression francophone. Or, un certain nombre de TPE françaises ont fait le choix artistique et éditorial de se positionner sur des productions majoritairement non francophones. Le système actuel les pénalise fortement alors même qu’elles participent largement de la diversité musicale et du rayonnement de nos musiques à l’international.
C’est pourquoi, l’UPFI s’était prononcée en faveur d’un assouplissement des règles actuelles pour les PME et les TPE. Cette préoccupation a été entendue dans le cadre de l’examen du PLF 2020 au parlement. Ainsi, la député Céline Calvez, rapporteure pour avis des crédits médias, avait sensibilisé le gouvernement et les parlementaires à cette situation.
La sénatrice Françoise Laborde a de son côté déposé un amendement au sénat, visant à assouplir le critère de francophonie pour les TPE : cette proposition, adoptée par le sénat, prévoit que les labels qui publient un album francophone sont également éligibles pour la publication d’un album non francophone (règle dite du 1 pour 1).
En nouvelle lecture à l’assemblée nationale, cet amendement a été également conservé en séance du 17 décembre avec un avis favorable du gouvernement.
L’UPFI remercie les parlementaires et le gouvernement de leur soutien à l’égard des producteurs phonographiques indépendants. Nul doute que cette nouvelle disposition va permettre à un nombre significatif de TPE d’avoir un accès plus large au CIPP, en confortant ainsi leur capacité à développer leurs projets artistiques, tout en s’inscrivant dans un cadre budgétaire maitrisé.
L’UPFI est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 130 membres, producteurs indépendants, PME et TPE, avec des labels tels que At(h)ome, Because Music, Believe Digital, Happy Music, Harmonia Mundi, Idol, Jo&Co, Les Disques Entreprises, My Major Company, No format, Outhere, Pias, Suther Kane, VF Musique-Tôt ou Tard, Wagram Music…