21 Juin Propositions 2012
Qui a dit que les Présidentielles de 2012 ne donneraient lieu à aucun débat sur la politique culturelle de la France ? En quelques semaines, les principaux candidats et partis politiques ont commencé à se positionner sur les enjeux essentiels.
L’UPFI attend des candidats à l’élection présidentielle des propositions ambitieuses qui accompagnent notamment le développement de l’économie numérique, l’un des plus importants gisements de croissance des 20 prochaines années : une croissance « verte », économique, sociale et culturelle. Nous espérons également que les solutions avancées s’exprimeront dans la clarté et la précision dans les choix qui seront opérés.
Après 10 ans de bouleversements technologiques, économiques et juridiques, l’industrie musicale est en passe de réussir sa mutation.
Les offres légales sont multiples et les consommateurs les adoptent de plus en plus. Tous les
artistes et tous les catalogues sont présents sur les offres légales (20 millions de titres sur la
principale plateforme de téléchargement, 150 services musicaux disponibles en France).
Un cadre légal a été mis en place pour éduquer et sensibiliser les internautes. La « réponse
graduée » est un modèle de prévention et de sanction des usages illicites qui tend à se répandre
dans plusieurs pays (Grande-Bretagne, Suède, Corée du Sud, Irlande).
Après avoir été un laboratoire d’essai, la musique enregistrée constitue désormais un modèle de référence pour la diffusion et la distribution numérique de contenus culturels. En 2011, les ventes numériques ont représenté 25% des revenus issus des ventes de musique enregistrée et 32% dans le monde.
Mais la mutation complète de notre secteur devrait prendre encore entre 5 et 10 ans.
Durant cette période, préserver la diversité musicale et créer une dynamique forte de croissance des nouveaux modèles de distribution de musique constituent un enjeu majeur.
Pour gagner cette bataille, la filière musicale a besoin, plus que jamais, d’un soutien fort de la part des pouvoirs publics. La situation encore très fragile des producteurs de musique nécessite la mise en place des mesures suivantes :
• Une protection efficace des droits de propriété intellectuelle sur internet.
• Des aides incitatives pour accélérer la croissance de l’offre de musique en ligne.
• Un dispositif de soutien à la production locale au travers de la création du Centre National
de la Musique qui constitue également un outil idéal pour réguler la filière musicale.
• Une exposition plus large et plus qualitative de toutes les musiques, à la radio, à la télévision,
mais aussi sur internet.
• Une harmonisation des taux de TVA applicable aux biens culturels qui mette fin à la
discrimination fiscale dont est victime la musique enregistrée.